Ottawa et les provinces dévoilent le nouvel accord de libre-échange

Après deux ans et demi de négociations, Ottawa et les provinces ont dévoilé vendredi les modalités de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), qui élargit pour les entreprises québécoises l’accès à certains marchés publics dans le reste du pays — notamment dans le créneau de l’énergie —, mais se garde pour l’instant de relaxer les règles sur le commerce des alcools entre les provinces.

L’ALEC, qui remplacera l’Accord sur le commerce intérieur en vigueur depuis 1995, vise notamment à harmoniser la réglementation, stimuler les échanges interprovinciaux et faciliter la mobilité de la main-d’oeuvre. Mais il établit aussi des règles pancanadiennes cohérentes avec celles déjà prévues par l’Accord économique et commercial global (AECG), qui permettra le libre-échange avec l’Europe.

Aux dires du ministre du Développement économique fédéral, Navdeep Bains, le nouvel accord permettra aux sociétés de « vendre leurs biens et services au pays plus facilement et à moindre coût », tandis que les gens pourront « profiter d’un plus grand choix et à payer moins cher ce qu’ils achètent ».

Présente lors de l’annonce à Toronto, la vicepremière ministre Lise Thériault a indiqué qu’«un important volet de ce nouveau partenariat canadien sera consacré à l’élimination des différences réglementaires injustifiées» qui sont «trop souvent un frein à l’expansion des PME à l’extérieur du marché québécois ».

Selon le gouvernement fédéral, le commerce intérieur représente 20% du produit intérieur brut, soit 385 milliards par année. Les échanges entre le Québec et les autres provinces totalisent environ 71 milliards par année, selon le gouvernement québécois.

«Un volet de ce nouveau partenariat sera consacré à l’élimination des différences réglementaires injustifiées»

Exceptions

Le document comporte de nombreuses exceptions. Au nombre de celles inscrites par le Québec figurent certains contrats passés par HydroQuébec et «les services intégrés d’ingénierie pour les projets de constructions clés en main d’infrastructures de transport».

Outre les boissons alcoolisées, sur lesquelles un comité de travail fera des recommandations d’ici juillet 2018, le secteur financier a lui aussi été laissé de côté pour l’instant, les ministres indiquant