Commission Chamberland Un autre journaliste épié
Avant novembre dernier, les policiers de la SQ pouvaient surveiller un journaliste sans avertir leurs supérieurs
Le directeur général de la Sûreté du Québec Martin Prud’homme a révélé lors de sa présence à la commission Chamberland qu’un autre cas de journaliste surveillé a été retrouvé lors d’une recherche interne dans les archives du corps policier, après les révélations qui ont fait les manchettes à la fin du mois d’octobre dernier.
Il s’agit du journaliste Nicolas Saillant, du Journal de Québec. Le reporter n’était pas au courant de ce fait avant l’affirmation de M. Prud’homme devant la commission lundi.
Selon les archives web du quotidien de la Vieille capitale, M. Saillant couvre les affaires judiciaires et les faits divers depuis janvier 2012.
M. Prud’homme, qui est entré en poste en 2014, a appris le 20 décembre dernier l’existence de ce cas d’écoute après avoir demandé à son équipe de «reculer dans les 20 années précédentes » pour vérifier si d’autres cas de journalistes surveillés s’avéraient.
Déjà, il est su que la SQ avait ciblé en 2013 six journalistes, dont Marie-Maude Denis, Isabelle Richer et Alain Gravel, de Radio-Canada, et Éric Thibault, du Journal de Montréal.
L’avocat en chef adjoint de la commission Chamberland, Me Charles Levasseur, a expliqué qu’il était au courant du nom du journaliste, mais qu’il ne possédait pas plus d’informations sur ce cas précis, car le dossier complet n’a pas encore été transmis par la SQ. «Est-ce que c’est long [comme délai], je vous réfère à la SQ. En fonction des demandes adressées, est-ce que c’est le délai de réponse le plus long? Oui. »
Me Levasseur a expliqué que le dossier ne devrait pas en être un d’écoute électronique, car la loi prévoit dans ces cas que le principal intéressé soit avisé. «Si c’est une autorisation judiciaire, comme une ordonnance de communication, en vertu du Code criminel les policiers n’ont pas à aviser.»
La commission Chamberland comptait aborder cette question lors des séances factuelles, prévues en mai.
Guy Lapointe, porte-parole de la SQ, n’a pas voulu faire de commentaires sur le cas de M. Saillant, car les quatre hauts gradés présents n’avaient pas encore terminé leurs témoignages, qui reprendront mercredi après-midi.
M. Lapointe a expliqué que la commission n’avait pas encore obtenu les documents relatifs à cette écoute car elle n’était pas dans les dossiers prioritaires de celle-ci.
Dans le noir
Plus tôt dans la journée, la SQ a révélé qu’avant le mois de novembre 2016, moment où les différents cas d’écoutes de journalistes par des policiers ont été révélés au grand jour, aucune procédure n’existait pour forcer les agents à informer l’état-major de leurs démarches d’enquête sur des membres des médias.
C’est ce qu’a confirmé André Goulet, inspecteur-chef et directeur des enquêtes criminelles à la SQ, devant la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.
M. Goulet a expliqué que le directeur général de la SQ, Martin Prud’homme, a soumis au personnel du corps policier une directive le 1er novembre 2016 interdisant «toute enquête, surveillance ou vérification concernant un journaliste ou un membre de la presse si elle n’a pas d’abord été autorisée officiellement par un membre de l’état-major ».
La note précise ensuite que «si une surveillance en vertu d’ordonnances judiciaires était requise », les équipes policières devraient faire appel au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour «vérifier les demandes de mandats de surveillance visant un journaliste » avant qu’elles ne soient soumises à un juge de paix, afin d’évaluer la validité des démarches.
Lors que le procureur en chef adjoint Charles Levasseur a demandé à M. Goulet si une procédure existait avant cette date, il a répondu par la négative.
Trois jours après la directive de M. Prud’homme, André Goulet, des enquêtes criminelles, a aussi demandé aux enquêteurs de l’informer «très rapidement» de toute démarche concernant les journalistes. Que les membres des médias soient suspects ou témoins, « ça fonctionne très bien, je suis avisé très rapidement, je peux vous le confirmer », a dit M. Goulet devant la commission Chamberland.
Mardi, la commission Chamberland recevra plusieurs hauts gradés du Service de police de la Ville de Montréal, dont son directeur Philippe Pichet.