Le Québec semble bien gérer les questions d’accommodements raisonnables
En matière religieuse, l’avis de la Commission des droits de la personne est sollicité seulement une vingtaine de fois par année depuis deux ans
Les demandes de conseils sur les accommodements raisonnables de type religieux sont en baisse depuis deux ans à la Commission des droits de la personne (CDPDJ) et sont désormais supplantées par les demandes faites par les personnes handicapées.
Entre avril 2015 et mars 2016, le nombre de demandes de conseils reçus est passé à 20 et ce nombre s’est maintenu ces derniers mois. C’est la moitié de ce qu’on observait les années précédentes (40 demandes en moyenne).
Depuis la Commission Bouchard-Taylor, la Commission offre un service-conseil en matière d’accommodements raisonnables de type religieux. Le service s’adresse aux employeurs et aux organismes donnant des services. Les conseils sont donnés à titre indicatif et ne sont, dès lors, pas décisionnels.
La liste des demandes reçues révèle en outre que les congés religieux sont l’enjeu qui génère le plus de questions. Ainsi en 20152016, de nombreuses demandes provenaient d’entreprises privées et portaient sur la pratique du ramadan.
Le président d’une compagnie de biocarburant, par exemple, s’inquiétait pour la sécurité parce qu’un de ses employés était affaibli par le jeûne. Chez un fabricant de vêtements de sport, on déplorait que trois employés de la même chaîne de montage aient réclamé des congés en même temps. Au total, huit demandes concernaient la période du ramadan et trois des congés liés à des célébrations juives comme celle du Nouvel An juif en septembre.
Une minorité de demandes étaient toutefois plus complexes comme ce cas d’une étudiante de confession juive qui réclamait du matériel pédagogique non informatisé pour pouvoir se préparer à son examen final pendant le Sabbat.
Un seul cas portait sur le port de signes religieux (le voile) et deux concernaient la tenue de prières musulmanes dans des institutions publiques ou des commerces. Enfin, un employeur a contacté le service à propos d’un employé qui exposait une photo de Jésus «de grande dimension» dans son lieu de travail.
En vertu de la Charte, les accommodements sont un corollaire du droit à l’égalité et les organisations doivent chercher à en offrir à ceux qui le demandent. L’accommodement raisonnable est toutefois balisé par le concept de «contrainte excessive» qui protège l’organisation ou le milieu de travail.
Un bon signe, selon les experts
Cette baisse suggère que les organismes s’en tirent plutôt bien avec ces questions, croit le professeur Marc-Antoine Dilhac, un expert des enjeux d’inclusion rattaché à l’Université de Montréal. «C’est plutôt encourageant, dit-il. Il y a une forme de jurisprudence qui s’est imposée pour des affaires similaires.»
François Rocher, de l’Université d’Ottawa, un spécialiste des enjeux d’immigration, souligne que même à 40 par an, ce sont de petits nombres et que contrairement à certaines perceptions, la «Commission n’est pas submergée de demandes».
«Mon hypothèse, c’est que les organisations publiques et les entreprises ont bien compris la notion d’accommodements et que la société civile réussit assez bien à s’organiser avec ce problème-là. »
M. Dilhac constate en outre que les questionnements soulevés sont souvent les mêmes et qu’il est dès lors de plus en plus facile pour les employeurs de savoir quoi faire.
Le record de demandes d’avis reçus sur les accommodements religieux a été établi en 2009-2010 avec 52 dossiers contre 29 pour les personnes avec un handicap qui normalement donnent lieu au plus grand nombre de questions.
Cette tendance s’est depuis renversée. Ainsi en 2015-2016, le Service a reçu deux fois plus de demandes pour des accommodements raisonnables touchant des handicaps que pour des accommodements religieux (57 contre 20).
La Charte des droits et libertés interdit 13 types de discriminations: les discriminations fondées sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge (sauf dans la limite prévue par la loi), la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
En plus d’offrir des conseils au cas par cas, la Commission des droits de la personne a créé un guide fournissant aux employeurs une démarche par étapes pour encadrer le processus.