Policiers insouciants
Les travaux de la commission Chamberland ont montré le vrai visage du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La chasse aux sources? Rien de plus normal.
La commission Chamberland n’a peut-être pas le même écho que la commission Charbonneau dans l’esprit du public, mais, pour le monde journalistique, c’est le sujet de l’heure. Jamais la protection des sources n’avait fait l’objet d’un débat sociétal aussi important que devant la commission présidée par le juge Jacques Chamberland et les commissaires Guylaine Bachand et Alexandre Matte. Les craintes des journalistes se confirment. Ils connaissaient déjà le potentiel liberticide de la collecte des métadonnées. Cette pratique, associée jusqu’à tout récemment aux agences de sécurité nationale, s’étend peu à peu aux corps policiers et à des acteurs non étatiques. Les journalistes découvrent maintenant une cruelle réalité grâce aux travaux de la Commission. Le journalisme d’enquête, la protection des sources et le droit à la liberté de presse? Le monde policier s’en balance.
Comment expliquer autrement le témoignage du directeur du SPVM, Philippe Pichet ?
Le chef Pichet et sa garde rapprochée étaient au courant de la mise sous surveillance du journaliste de La Presse Patrick Lagacé. Pire, M. Pichet était d’accord, ne voyant là aucun problème.
La banalité avec laquelle le SPVM a traité cette affaire délicate est renversante. Une enquête comme les autres, quoi. Le chef et ses adjoints se sont assuré de la conformité des procédures, en bons bureaucrates, sans réfléchir plus à fond aux droits et aux principes qu’ils s’apprêtaient à fouler.
Même si les journalistes ne font pas partie d’un ordre professionnel, comme les avocats ou les psychologues, ils revendiquent le droit à la protection des sources, dans une logique du cas par cas reconnue à maintes reprises par les tribunaux. Le SPVM aurait dû prendre ces précédents en considération, et sous-peser l’importance du journalisme d’enquête dans une société démocratique, avant de se tourner aussi rapidement vers un juge de paix pour obtenir les registres téléphoniques du chroniqueur.
Contrairement à ce qu’affirme le bras droit du chef Pichet, Didier Deramond, l’absence d’une définition légale de ce qu’est un journaliste n’empêche pas de faire respecter le droit à la protection des sources.
Avant de mettre un journaliste sous surveillance relativement à ses activités, il y a lieu de soupeser l’intérêt légitime du SPVM à faire avancer une enquête, et le droit, tout aussi légitime, des journalistes de protéger leur matériel et leurs sources. Cet exercice de pondération n’entre pas dans la tête des policiers, pour qui la poursuite des enquêtes, peu importe leur pertinence, est primordiale.
L’affaire Lagacé en est un triste exemple. Les policiers n’ont déposé aucun de ses écrits en preuve au soutien de leur demande pour accéder à ses données. Ils ont plutôt présenté à un juge de paix des articles de concurrents. Les journalistes se parlaient entre eux… Des informations anonymes étaient divulguées aux médias… Des policiers auraient fabriqué des preuves… Et c’est sur la base de ces soupçons flous qu’un dispositif de surveillance intrusif visant un journaliste se met en branle dans un État de droit ?
La commission Chamberland est encore loin de l’étape des recommandations, mais ses travaux démontrent déjà que la protection des sources nécessitera une surveillance sans relâche et un contrôle judiciaire accru des enquêtes policières à ce sujet.
Un régime de protection des sources efficace passe par un contrôle judiciaire accru des forces policières.