Québec devra indemniser deux autres pétrolières
En plus de négocier le paiement de millions de dollars pour mettre fin au contrat d’exploration pétrolière sur l’île d’Anticosti avec Pétrolia et Corridor Ressources, le gouvernement Couillard doit aussi conclure une entente d’indemnisation avec deux autres entreprises, dont Junex, qui détient près de 1000km2 de permis d’exploration sur l’île. Une situation qui devrait faire gonfler la facture pour l’État québécois.
Le cabinet du ministre des Finances, Carlos Leitão, a confirmé les informations obtenues par Le Devoir selon lesquelles les négociations entamées par Québec avec Pétrolia et Corridor Resources ne sont pas les seules. «Le mandat des négociateurs couvre l’ensemble des détenteurs de permis sur l’île d’Anticosti», a précisé, par écrit, le cabinet du ministre.
Les deux avocats mandatés par le gouvernement — et qui ont obtenu chacun un contrat de 300 000 $ — doivent ainsi mener des négociations avec l’entreprise Junex. Celles-ci sont censées aboutir, selon la volonté du gouvernement, au retrait de tous les permis d’exploration pé- trolière et gazière sur le territoire de la plus grande île du Québec. Il s’agit d’une étape essentielle en vue de la protection intégrale d’Anticosti, promise pour 2020, mais aussi pour une éventuelle inscription sur la prestigieuse liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.
Junex détient depuis 2007 un total de cinq permis d’exploration pétrolière le long de la côte sud de l’île. Ces permis, acquis au départ pour un coût annuel de 10 ¢ l’hectare, couvrent une superficie de 944km2. Selon ce qu’affirme l’entreprise sur son site Web, une partie du territoire couvert par ses permis pourrait « démontrer l’existence d’une accumulation importante d’hydrocarbures », alors que « les couches sédimentaires plus profondes comportent également un excellent potentiel pétrolier et gazier ».
Potentiel prometteur
Au moment de la signature du contrat entre le gouvernement, Pétrolia et Corridor Resources en 2014, il avait d’ailleurs été annoncé que Junex pourrait également conclure une entente avec Québec. Celle-ci aurait mené à un programme d’exploration en deux étapes d’un montant de 90 millions de dollars financé en totalité par Ressources Québec et un troisième partenaire de l’industrie qui restait à trouver. Finalement, aucune entente n’a été signée, faute de troisième partenaire.
Sur la page Web consacrée à ses « activités » sur Anticosti, Junex précise en outre qu’elle n’avait pas «l’intention d’investir sur ses propriétés d’Anticosti avant de connaître les résultats des travaux de forages qui seront réalisés par le consortium Hydrocarbures Anticosti».
Contactée par Le Devoir, Junex n’a pas nié avoir entrepris des négociations en vue de l’annulation de ses cinq permis d’exploration. L’entreprise n’a toutefois pas précisé si elle était prête à négocier une entente « équitable » en vue de l’annulation de ses droits d’exploration. «Nous n’avons malheureusement pas l’intention de commenter publiquement ce dossier pour le moment », a simplement répondu Dave Pépin, vice-président aux affaires de l’entreprise de Junex.
Le gouvernement Couillard doit par ailleurs s’entendre avec une autre entreprise, Transamerican Energy, qui détient depuis 2009 un seul permis d’exploration sur Anticosti, d’une superficie de 80km2. Cette entreprise de Vancouver est peu connue au Québec. Elle a déjà détenu des droits d’exploration sur l’île Verte et l’île aux Grues, dans l’estuaire du Saint-Laurent. Il n’a pas été possible d’obtenir de commentaires de l’entreprise.
Compensation nécessaire
Un avocat bien au fait de ce type de dossier a fait valoir que Junex et Transamerican Energy seraient en droit de réclamer une compensation pour l’abandon de leurs permis d’exploration, qui ont été acquis en respectant les règles en vigueur au Québec. Comme le choix de retirer ces droits relève d’une décision politique, le gouvernement devra être «beau joueur» et offrir un dédommagement, selon lui. Il estime d’ailleurs que cela permettrait d’envoyer un signal plus « positif » aux investisseurs qu’un simple retrait, «qui serait comme une mesure arbitraire ».
Ces éventuelles compensations s’ajouteraient à celle négociée présentement avec Pétrolia et Corridor Resources, partenaires du gouvernement dans le projet Hydrocarbures Anticosti. Selon ce que révélait récemment Le Devoir, les deux entreprises réclameraient une somme de 200 millions de dollars pour mettre fin au contrat. Il s’agit de la valeur qui aurait été accordée aux permis d’exploration dans le cadre du contrat signé en 2014 par le gouvernement péquiste de Pauline Marois. Ce contrat n’a cependant jamais été rendu public.
Les 38 permis cédés par les deux entreprises couvrent une superficie de 6195km2 sur l’île d’Anticosti. Selon les informations fournies par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, les entreprises ont déboursé, entre 2009 et 2013, un total de 310 000$ pour conserver leurs droits d’exploration sur Anticosti, à raison de 10$ par kilomètre carré.
Le ministre des Finances, Carlos Leitão, ne s’est pas avancé sur les sommes qui pourraient être accordées aux entreprises pour mettre fin à la saga pétrolière sur Anticosti. «Nous avons des marges importantes qui nous permettront de faire face à de telles éventualités », s’est-il contenté de répondre.
Junex possède les droits d’exploration sur un territoire de 944 km2