Marijuana : associés autochtones recherchés
Une compagnie présidée par Martin Cauchon a déjà conclu des partenariats avec deux conseils de bande
Une compagnie de production de marijuana médicale fait la tournée des réserves autochtones du pays pour y trouver des partenaires d’affaires. Ces tentatives d’approche ciblant les Premières Nations, souvent aux prises avec des problèmes importants de toxicomanie, dérangent l’Assemblée des Premières Nations (APN) du Canada, qui y voit de « l’opportunisme» économique.
L’entreprise ontarienne DelShen, dont l’exministre libéral Martin Cauchon est actionnaire, fait partie de la liste fédérale de producteurs autorisés de cannabis à des fins médicales depuis le 28 février 2017.
L’entreprise a visité des chefs autochtones à travers le Canada au cours des derniers mois. Jusqu’ici, elle a conclu des ententes avec les communautés nord-ontariennes de Wahgoshig et de Matachewan, situées de part et d’autre de Kirkland Lake, où est installée son usine de production de marijuana médicale. Au Québec, cependant, au moins les communautés de Wendake et de Kitigan Zibi ont décliné l’offre de DelShen en raison des problèmes que causent déjà les drogues dans leurs communautés.
«Comme nation huronne-wendate, ce n’était pas le genre de développement économique dans lequel on voulait investir, auquel on voulait s’identifier, a déclaré le chef de Wendake, Konrad Sioui. On a décidé de ne pas participer à l’aventure, et si un jour on change d’idée, on vivra avec nos regrets. »
Les détails de l’entente avec la communauté ontarienne de Matachewan ne sont pas connus. L’accord conclu avec Wahgoshig prévoit que la
communauté algonquine débourse 2 millions de dollars en débenture convertible, un prêt non garanti qui peut être transformé en actions. En échange, DelShen s’engage à offrir 30 emplois à ses résidants, puis, «jusqu’à 100 emplois» quand l’usine opérera à plein rendement, selon le communiqué de presse annonçant l’entente.
La stratégie d’affaires de DelShen n’étonne pas l’APN, qui a observé d’autres tentatives du genre au cours des derniers mois. «Il y a des occasions [économiques sur les terres autochtones] parce qu’il n’y a aucune disposition dans la Loi sur les Indiens qui concerne la culture ou la vente de la marijuana, a déclaré le chef régional de l’Ontario à l’APN, Isadore Day. Nous serons certainement prudents face à ces opportunistes corporatifs qui tenteront d’attirer les Premières Nations, d’obtenir leur appui [pour se lancer en affaires] .»
«Oui, on approche des communautés, a reconnu Martin Cauchon dans un entretien avec Le Devoir. On ne le fait pas sans avoir une conscience particulière pour les Premières Nations. C’est un investissement comme tout autre investissement.»
Flou sur les réserves
Le gouvernement Trudeau, qui souhaite légaliser la marijuana en juillet 2018, ne sait toujours comment s’appliquera la législation sur le cannabis dans les réserves autochtones, où les compétences provinciales et fédérales cohabitent avec celles relevant des conseils de bande. Ni les chefs ni les élus provinciaux et fédéraux ne savent qui sera responsable de la production, la distribution et la taxation de la substance.
«Pour développer le cadre réglementaire [qui s’appliquera sur les réserves], nous devrons avoir des discussions en amont, plutôt que de s’en remettre aux opportunistes qui disent: voici une chance parfaite, nous voulons investir et vous devriez être nos partenaires», a averti le chef Day. Il espère que la communauté de Wahgoshig pourra profiter de l’entente qu’elle a conclue avec DelShen. Mais, «nous devrons être très vigilants », a-t-il insisté.
Le président et chef de la direction de DelShen, Barry David Kurtzer, espère faire grossir l’entreprise qu’il dirige. « Quand nous transiterons vers la marijuana récréative, les leçons que nous aurons apprises dans l’environnement de production de marijuana médicale pourront être transférées, afin d’offrir le même souci de sécurité que nous avons développé avec le modèle médical », a-t-il déclaré au Devoir.
Il est « possible » que l’expansion de son entreprise se fasse sur des terres appartenant à des communautés autochtones, a-t-il reconnu. « Si nous concluons des partenariats, il y a certainement du potentiel à nous développer sur des terres appartenant aux Premières Nations», a-t-il avancé.
Bob Joseph, qui a fondé Indigenous Corporate Training, un service-conseil pour les entreprises voulant faire affaire avec des autochtones, ne s’en étonne pas. Selon lui, les autochtones sont d’autant plus intéressants comme partenaires d’affaires qu’ils ont accès à des terres non développées. «Ici, en Colombie-Britannique, dans certains secteurs, les seules terres qui peuvent encore être développées appartiennent à des autochtones », a-t-il illustré.
Rencontres avec des chefs
DelShen appartient à Martin Shefsky, un investisseur ontarien qui a notamment travaillé dans l’industrie minière. Martin Cauchon, qui a piloté un projet de loi fédéral visant à décriminaliser la marijuana quand il était ministre fédéral de la Justice, entre 2002 et 2003, préside le conseil d’administration de l’entreprise. Il a luimême rencontré des chefs autochtones du Québec et du Nouveau-Brunswick pour leur parler de DelShen. Martin Cauchon n’a pas à s’inscrire au Registre des lobbyistes pour ces activités: ni la loi québécoise ni la loi fédérale sur le lobbyisme ne s’appliquent à la sollicitation des membres d’un conseil de bande.
Le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada dispose de budgets particuliers pour aider le développement économique dans les communautés autochtones. En Ontario, où DelShen a conclu des partenariats avec des communautés autochtones jusqu’ici, l’accès aux fonds de développement économique est limité aux entreprises détenues à majorité par des autochtones. Les mêmes règles s’appliquent au fédéral.
DelShen ne dévoile pas la liste de ses actionnaires.
Martin Cauchon s’est défendu d’approcher les autochtones pour profiter de fonds qui leur sont consacrés. « On ne force aucun investisseur à investir dans notre société. Ce sont des communautés qui sont super bien organisées», a-t-il souligné.
L’ex-ministre libéral a aussi assuré qu’il ne savait pas si DelShen pourrait profiter d’avantages fiscaux en faisant affaire avec des membres des Premières Nations. «Et même s’il y avait un avantage fiscal, ça change quoi? a-t-il demandé. C’est une compagnie qui va essayer de bénéficier de tous les avantages fiscaux qu’elle peut avoir, ce qui est correct. On ne parle pas d’évitement fiscal ou de contournement.»
Responsabilité sociale
En entrevue, l’ex-ministre libéral et propriétaire du Groupe Capitales médias a aussi avancé que DelShen ciblait les autochtones parce que sa responsabilité sociale « est principalement axée sur les Premières Nations un peu partout au Canada ». En embauchant des autochtones, «on va pouvoir les former, en faire des gens qui vont contribuer à notre production, des gens qui viennent de la communauté, qui vont être plus au fait de ce que c’est, plus au fait des dommages que ça peut causer », a-t-il fait valoir.
La drogue fait des ravages dans les communautés autochtones. Selon des chiffres de l’Agence de la santé du Canada tirés de l’Enquête auprès des peuples autochtones de 2001, 75% des autochtones du pays désignent l’abus de substances comme étant un problème affligeant leurs communautés. Pour cela, des communautés comme Odanak, Wendake, Kitigan Zibi et Wôlinak rejettent complètement l’idée de vendre ou de produire de la marijuana sur leurs terres.
D’autres, comme Kahnawake, en sont à « explorer » les avenues à prendre. De son côté, l’APN a adopté, en décembre, une résolution enjoignant au gouvernement du Canada d’inclure des incitatifs et d’organiser ses priorités de manière à ce que les autochtones puissent profiter du «secteur économique émergent» que constitue la production de marijuana médicale et récréative. «Seules les communautés pourront déterminer ce qu’elles vont soutenir et ce qu’elles ne soutiendront pas », a insisté Isadore Day.
«On est dans une société libre et démocratique, les gens font ce qu’ils veulent», a aussi souligné Martin Cauchon. Selon lui, l’approche éthique de DelShen est «très lucide, consciente des problématiques ».
De quoi rassurer Isadore Day et l’APN, mais pas complètement. «Ces entreprises ne sont pas là, en premier lieu, pour soutenir et aider les Premières Nations. Elles sont là pour s’aider elles-mêmes », a déclaré le chef ontarien.