Le DPCP sur la sellette

Véronique Hivon laisse entendre que tout n’a pas été fait pour vérifier les allégations d’Yves Francoeur

Elle a vigoureusement nié avoir en mains un dossier d’enquête visant deux élus libéraux la semaine dernière, mais voilà que la directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Annick Murphy, a admis lundi qu’elle n’avait pas fait toutes les vérifications qui sont à sa portée.

«Non, je ne veux pas m’engager à ça», a-t-elle aussi répondu quand la critique de l’opposition officielle en matière de Justice, Véronique Hivon, lui a demandé si elle pouvait donner la garantie qu’elle ferait les recherches nécessaires.

L’institution que dirige Me Murphy est concernée par la déclaration-choc du président de la Fraternité des policiers de Montréal, Yves Francoeur, qui a affirmé jeudi dernier que des procureurs ont été incapables de porter des accusations de fraude et de trafic d’influence contre deux élus libéraux, dans un dossier qui serait resté bloqué après avoir été transmis au DPCP.

Les élus, que le policier d’expérience n’a pas nommés, auraient accepté de procéder à des «modifications législatives en retour de contributions [de promoteurs immobiliers liés à la mafia italienne] » au Parti libéral du Québec. L’un d’eux siégerait toujours à l’Assemblée nationale, a avancé Yves Francoeur.

Des avis écrits

Selon ce dernier, les libéraux ciblés par l’enquête auraient fait l’objet d’écoute électronique. Or, le Code criminel oblige l’envoi, dans les 90 jours suivant la période pour laquelle l’autorisation de l’écoute a été donnée, d’avis écrits servant à informer les personnes qu’elles ont été surveillées, a rappelé Véronique Hivon.

« Est-ce que vous pouvez nous dire si vous avez consulté le registre à cette fin, pour savoir s’il y a eu un avis d’envoyé à ces personnes-là pour les

aviser qu’elles ont fait l’objet d’écoute électronique ? » a-t-elle demandé, tout au début de l’étude des crédits du ministère de la Justice.

«Non, je n’ai pas fait cette démarche», a admis la DPCP, qui a aussi refusé de s’engager à fouiller le registre. «Je peux consulter tous les registres que nous avons, mais c’est comme aller à la pêche. Ce que je proposerais plutôt, c’est que M. Francoeur nous donne l’information», a-t-elle ajouté, en enjoignant une fois de plus au président de syndicat de prendre contact avec son équipe.

Moins de deux heures plus tard, la Fraternité a annoncé sur son compte Twitter que son président avait rencontré l’Unité permanente anticorruption, mais pas le DPCP. « Les autorités compétentes seront rencontrées en temps et lieu », était-il écrit.

Francoeur fait «mal» au DPCP

Interpellée sur l’intérêt de consulter le registre des avis d’écoute électronique, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a déclaré qu’il valait mieux « éviter de politiser le travail qui est fait par le DPCP». Elle a ensuite défendu l’intégrité de l’institution indépendante, à laquelle Yves Francoeur fait « mal », selon elle. « Si, d’aventure, ce que M. Francoeur allègue est fondé, qu’il fasse état des faits le plus rapidement possible, parce que le mal qu’il fait à l’institution est grave », a-t-elle dénoncé, avant de lancer une flèche aux partis d’opposition qui accordent créance aux allégations du président de syndicat. « Ceux et celles qui boivent ses paroles font aussi mal à l’institution », a-t-elle lancé.

Pas de quoi rassurer Véronique Hivon, qui s’est dite « stupéfaite » des réponses de MM. Murphy et Vallée. « Ça ne veut pas dire, en soi, que ce serait concluant, mais de faire la vérification, c’est un bon geste d’une ministre et d’une responsable d’organisation pour pouvoir aller au fond des choses », a-t-elle insisté.

Yves Francoeur a affirmé que le dossier d’enquête dans lequel deux élus libéraux seraient mis en cause a été transmis au DPCP il y a au moins cinq ans. Il n’a pas précisé en quelle année l’écoute électronique aurait eu lieu. La loi prévoit qu’une demande d’autorisation pour procéder à l’écoute électronique doit être « signée par le procureur général de la province ou par le ministre de la Sécurité publique». Ces deux mêmes titulaires de charge publique sont responsables d’envoyer l’avis concernant la mise sous écoute électronique.

Les ministres pas nécessairement avisés

Or, cela n’implique pas que le procureur général — le ministre de la Justice — ou le ministre de la Sécurité publique soient nécessairement avisés des requêtes policières pour procéder à de l’écoute électronique. « Il y a des procureurs de la Couronne qui sont des procureurs désignés pour se présenter au bureau d’un juge avec le policier qui fait [la demande d’écoute électronique] », a rappelé le criminaliste Jean-Claude Hébert. Ces procureurs désignés ne sont pas tenus par la loi d’aviser le ministre de la demande d’autorisation pour faire de l’écoute électronique ou de l’envoi d’un avis sur la même question. «C’est à la discrétion du procureur de prévenir son patron, et à la discrétion du patron de prévenir le ministre», a déclaré Me Hébert.

Au bureau du premier ministre, le porte-parole Charles Robert a dit ne pas avoir été averti qu’un membre du parti avait été placé sous écoute électronique. «On n’intervient pas dans le cadre d’une enquête, qu’elle existe ou non », a-til aussi répondu, quand on lui a demandé si Philippe Couillard tentait d’identifier les deux élus montrés du doigt par Yves Francoeur.