La fin d’une saga judiciaire de dix ans ?
L’entreprise et le syndicat des travailleurs viennent de conclure une entente de principe, qui sera soumise à un vote dimanche
Une saga judiciaire vieille de dix ans, impliquant plus de 400 travailleurs, pourrait prendre fin ce dimanche. C’est à ce moment que les anciens employés de l’usine Olymel de Saint-Simon, fermée en 2007, décideront s’ils acceptent l’entente de principe conclue par leur syndicat.
Le Syndicat des travailleurs d’Olympia, affilié à la Confédération des syndicats nationaux (CSN), a fait savoir lundi qu’au terme d’un blitz de négociation de 24 heures, il est parvenu à s’entendre avec la direction d’Olymel à la mi-avril.
Cette entente sera soumise au vote des travailleurs lors d’une assemblée générale spéciale dimanche à Drummondville. Son contenu demeure confidentiel jusqu’à ce que les travailleurs aient pu en prendre connaissance.
«L’entente qu’on va présenter réglerait l’ensemble des litiges qu’il y a en ce moment entre le syndicat Olympia et Olymel», a souligné le viceprésident de la Fédération du commerce de la CSN, David Bergeron-Cyr.
Le porte-parole d’Olymel, Richard Vigneault, a pour sa part confirmé la conclusion d’une entente de principe, tout en réservant ses commentaires pour dimanche.
Le litige opposant le syndicat des travailleurs et Olymel remonte à 2006, lorsque l’entreprise a annoncé son intention de fermer son centre de transformation de Saint-Simon en invoquant
un contexte difficile dans l’industrie porcine.
Olymel a finalement procédé à la fermeture en avril 2007, mais le syndicat l’a contestée en faisant valoir qu’une lettre d’entente prévue à la convention collective obligeait l’employeur à maintenir l’usine ouverte jusqu’à la fin de la période d’application de la convention, en octobre 2007.
Un tribunal d’arbitrage a donné raison au groupe de travailleurs en août 2014. L’arbitre Claude Foisy a alors exigé que soit versé aux employés « un montant équivalant aux salaires et avantages prévus dans la convention collective et auxquels ils auraient eu droit, n’eût été la fermeture hâtive et illégale de leur usine».
«Il n’y a rien d’anormal à vouloir atteindre la rentabilité, bien au contraire, a fait remarquer à l’époque l’arbitre Foisy. Cet objectif légitime ne libère cependant pas [Olymel] de ses obligations.»
Olymel a tenté de faire annuler ce jugement, mais la Cour supérieure a donné raison au syndicat en juillet 2015. Quelques jours plus tard, l’entreprise a annoncé qu’elle ne porterait pas cette décision en appel et qu’elle accepterait donc d’indemniser les employés mis à la porte.
Indemnisation et convention collective
Un total de 406 employés ont été touchés par la fermeture de l’usine en 2007, mais une quarantaine d’entre eux sont décédés depuis. Au cours des dernières années, la CSN a laissé entendre que l’ensemble des travailleurs pourraient recevoir 14 millions de dollars pour compenser le salaire et les avantages sociaux qu’ils n’ont pas pu obtenir entre avril et octobre 2007, avec intérêts.
Lundi, M. Bergeron-Cyr n’a pas voulu s’avancer sur la somme retenue au terme des négociations. Il a précisé que l’entente de principe
qui sera dévoilée dimanche porte également sur la convention collective des employés du nouveau centre de distribution qu’Olymel veut ouvrir dans les locaux de l’ancienne usine de transformation. Une vingtaine de travailleurs devraient y être affectés.
Le vice-président de la Fédération du commerce de la CSN a dit ne pas savoir ce qui est advenu de tous les employés affectés par la fermeture il y a dix ans, mais il a tenu à saluer leur «courage». «Les membres ont tenu le morceau. Je veux leur lever mon chapeau. »
Il aura fallu plus d’un an et demi de négociations pour que le syndicat des travailleurs et Olymel en arrivent à une entente de principe. En entrevue, M. Bergeron-Cyr fait visiblement preuve de retenue. «Ce serait malhabile de ma part de faire part de tous mes sentiments, mais l’important, c’est qu’on se soit finalement entendus sur quelque chose. C’est sûr que c’est désolant que ça ait pris 10 ans. »