Ça presse !
L’arrêt Jordan sur les délais judiciaires a provoqué une onde de choc à travers le pays, mais ce coup de semonce de la Cour suprême a eu le mérite de sortir les différents gouvernements de leur inertie face à ce qui avait déjà des allures de crise. Malheureusement, les efforts récemment consentis, surtout par Ottawa, restent encore insuffisants et trop lents.
On est en droit de s’insurger contre le fait que des accusés de crimes graves, y compris de meurtre, soient relâchés parce qu’on a trop tardé à les juger, mais laisser une personne en attente de procès en prison pendant des années demeure un déni de justice. On peut par contre dire la même chose de l’absence de procès pour la victime. Il n’y a qu’une solution à cette cruelle équation: un système de justice fonctionnant correctement. Malheureusement, cela fait des années qu’il s’enlise, au point où une majorité de juges de la Cour suprême a cru nécessaire d’établir des balises pour limiter les délais déraisonnables. Le fameux arrêt Jordan, rendu en juillet 2016, fixe à 18 mois le délai acceptable entre le début et la fin d’un procès devant une cour provinciale, et à 30 mois devant une cour supérieure. À moins que la Couronne n’arrive à démontrer qu’un délai se justifie.
L’impact de ce jugement se fait lourdement sentir. Selon des échanges entre les ministres québécoise et fédérale de la Justice, Stéphanie Vallée et Jody Wilson-Raybould, dont Le Devoir a obtenu copie, des délais déraisonnables ont été invoqués pour demander l’arrêt des procédures dans 95% des 75 dossiers fixés à procès à la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal entre la mi-juillet et le 2 décembre dernier. En date du 20 avril, le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait reçu pour tout le Québec 822 requêtes.
On peut blâmer la Cour suprême, mais on était face à ce qu’elle a appelé avec justesse une «culture de complaisance à l’égard des délais » sans que les gouvernements ne s’y attaquent vraiment.
Le problème des délais abusifs est complexe. Nombre de facteurs y contribuent: manque de juges et de salles d’audience, dossiers et preuves plus complexes, mégaprocès, mauvaise organisation des tribunaux, culture juridique où la multiplication des requêtes est monnaie courante… Tous les acteurs du système disent vouloir corriger le tir, mais…
Ce n’est qu’en décembre dernier que Québec a débloqué 175 millions sur quatre ans pour embaucher plus de personnel, dont 52 nouveaux procureurs aux poursuites criminelles et pénales, et créé 16 postes de juges à la Chambre criminelle et pénale de la Cour provinciale. Les nouveaux titulaires ont tous été nommés à la fin mars.
Du côté d’Ottawa, ça traîne nettement plus. On a convoqué une rencontre des ministres fédéral et provinciaux de la Justice la semaine dernière pour dresser un plan d’action, mais il s’agit surtout de propositions à revoir en septembre quand les fonctionnaires les auront approfondies. Un travail qui aurait déjà dû être fait.
La ministre fédérale de la Justice s’est engagée à pourvoir rapidement les six postes vacants à la Cour supérieure du Québec — trois le sont depuis 2012. Elle a tenu parole jeudi, mais partie seulement. Seuls quatre ont été nommés, et elle n’a toujours pas répondu à la demande de Québec de créer quatorze postes supplémentaires.
Mme Wilson-Raybould a annoncé qu’elle présenterait ce printemps un projet de loi pour faire le ménage dans les peines minimales obligatoires inscrites dans le Code criminel. Depuis que les conservateurs les ont multipliées, nombre de juristes constatent que bien des accusés refusent de plaider coupables, préférant subir un procès dans l’espoir d’être acquittés, ce qui contribue à l’engorgement des tribunaux. La révision de ces peines aurait dû être une priorité; or on attend toujours qu’elle donne l’avis réglementaire du dépôt dudit projet de loi.
Et toutes ces mesures ne résoudront pas le problème des procès déjà abandonnés. En attendant que la Cour suprême se penche à nouveau sur le sujet, des provinces, dont le Québec et l’Ontario, ont décidé de porter en appel l’arrêt des procédures dans les cas d’accusation de meurtre.
C’est dès maintenant cependant qu’il faut s’atteler à la tâche pour éviter que la liste des causes traînant indûment en longueur s’allonge, une responsabilité qui incombe à tous les acteurs du système judiciaire. Pour les gouvernements, cela veut dire y mettre les ressources et changer les lois et règlements qui doivent l’être. Leur procrastination passée coûte déjà trop cher.