Des étudiants veulent se mettre au service du public

De futurs avocats veulent donner des avis juridiques afin de rendre la justice plus accessible

Les étudiants en droit de l’Université de Montréal revendiquent le droit de donner des consultations et avis d’ordre juridique, qui sont actuellement du ressort exclusif des avocats et des notaires en exercice.

Y voyant une façon d’améliorer l’accès à la justice, le député caquiste Simon Jolin-Barrette a accepté de leur prêter main-forte en déposant le projet de loi 697 à l’Assemblée nationale jeudi.

Le document de quatre pages prévoit qu’un étudiant en droit peut donner à la fois des consultations et des avis juridiques dans une clinique juridique affiliée à une université québécoise, et ce, « sous la supervision étroite et la responsabilité » d’un membre du Barreau ou encore de la Chambre des notaires.

À l’heure actuelle, les étudiants peuvent seulement offrir de l’information juridique. «Vous achetez un bien dans un commerce. Vous me décrivez votre situation. Eh bien, je peux vous informer que la Loi sur la protection du consommateur a tel, tel, tel article, mais je ne peux pas [comme étudiant en droit] vous conseiller de prendre un recours [précis]. Donc, vous voyez, il y a un pas à franchir », a souligné M. Jolin-Barrette lors d’un point de presse. Qui plus est, il y voit une façon d’élargir l’accès à la justice «à faibles coûts ». « Et ça ne demande pas une grosse modification législative.» Le porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice était accompagné pour l’occasion de membres fondateurs du collectif Étudiant(e)s en droit d’aider.

La Loi sur le Barreau et la Loi sur le notariat limitent grandement l’impact que « [les étudiants en droit] peuvent avoir sur leur collectivité et l’aide concrète qu’ils peuvent apporter », a fait valoir le co-coordonnateur du Réseau national d’étudiants pro bono, section Université de Montréal, Alexandre CsuzdiVallée. «La situation est très différente dans plusieurs autres provinces canadiennes, ce qui n’a pas vraiment de sens, à notre avis», a-t-il lancé.

À ses côtés, sa consoeur Laurianne WalkerHanley a exhorté l’Assemblée nationale à entrevoir tout de suite la possibilité de procéder à l’«élargissement des mesures proposées par ce projet de loi au milieu communautaire, [ce qui] permettrait encore davantage de bonifier les ressources qui sont disponibles et surtout de créer de nouvelles avenues pour dispenser des services juridiques accessibles ».

«Positif», selon le Barreau

La bâtonnière du Québec, Claudia P. Prémont, invite le gouvernement libéral à appeler le projet de loi 697 d’ici la fin de la 41e législature. «Si on prend l’angle “accès à la justice”, ça m’apparaît être une très bonne idée. On est rendu là. Ça se fait ailleurs au Canada, d’ailleurs. Il faut toutefois s’assurer que cela se fait bien évidemment en [assurant] la protection du public », a-t-elle soutenu, après avoir salué l’initiative de ces étudiants «prêts à donner de leur temps bénévolement». «Il y a des gens qui ont besoin de plus que de l’information juridique », a-t-elle souligné dans un entretien téléphonique avec Le Devoir.

Même son de cloche du côté de la Chambre des notaires. «De manière générale, [on] est favorable à toute action visant l’amélioration de l’accès à la justice, pourvu que la protection du public ne soit pas mise à risque», a indiqué la directrice du service aux clientèles et des communications, Marie Lefebvre. La Chambre des notaires commentera spécifiquement le projet de loi 697, mais seulement après avoir « rencontré les instigateurs de cette proposition».

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, s’est quant à elle engagée jeudi à prendre connaissance du projet de loi 697.