À pas de tortue
Les libéraux fédéraux ont été élus avec un programme parsemé de projets de réformes ambitieuses. Plus de 18 mois après les élections de 2015, force est de constater que le mieux est souvent devenu l’ennemi du bien au sein de ce gouvernement. Trop de problèmes tardent à trouver réponse parce qu’on refuse de procéder par étapes.
Beaucoup de choses prennent du temps avec le gouvernement Trudeau, qui consulte jusqu’à plus soif. Prendre le pouls des citoyens et des experts est une bonne chose, mais, quand on n’en voit plus la fin, cela devient un défaut. Les exemples ne manquent pas. On attend toujours les modifications à la Loi antiterroriste, le fameux C-51, parce que le gouvernement tient à terminer d’abord sa vaste consultation sur la sécurité nationale. Les réformes conservatrices en matière de justice sont, sauf une, toujours en place. La crise des délais judiciaires n’est pas nouvelle, mais il aura fallu l’arrêt Jordan, l’été dernier, pour secouer tout le monde.
La lenteur de la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, à nommer des juges y a contribué. Il en manque d’ailleurs toujours deux au Québec. Mais voilà, elle voulait d’abord réformer le processus de nomination. Face à l’urgence, elle aurait très bien pu continuer à nommer des magistrats selon l’ancienne formule pendant qu’elle élaborait la sienne pour les suivants.
La révision des peines minimales obligatoires aurait pu être entreprise par étapes. Au lieu de mettre fin rapidement à celles ayant les effets pervers les plus évidents, le gouvernement a voulu tout revoir, les anciennes et les nouvelles, pour présenter un beau grand projet d’ensemble. À la fin avril, la ministre a promis à ses homologues provinciaux un projet de loi en ce sens dès ce printemps. On l’attend toujours.
Les libéraux avaient promis de supprimer les pires aspects du processus de révocation de citoyenneté conçu par les conservateurs. Un projet de loi (C-6) a été présenté il y a plus d’un an. L’opposition et les experts en matière d’immigration ont aussitôt déploré l’absence de mécanisme d’appel digne de ce nom. Le gouvernement a d’abord fait la sourde oreille. C’est finalement le Sénat qui a apporté les amendements nécessaires. Le projet est retourné aux Communes la semaine dernière, mais aucune motion n’a encore été présentée pour permettre aux députés de se prononcer sur les amendements en question.
Là encore, c’est peut-être un juge qui forcera la main du gouvernement, puisque les dispositions de la loi actuelle en matière de recours ont été rendues inopérantes mercredi par la juge Jocelyne Gagné, de la Cour fédérale. Elle a conclu que ce volet de la loi était contraire aux principes de justice fondamentale.
Même procrastination dans le dossier du maintien en isolement des détenus, une pratique utilisée de façon excessive, selon une longue enquête du Globe and Mail. Deux groupes en contestent la constitutionnalité devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. En novembre dernier, les procédures ont été suspendues jusqu’en juillet à la demande du gouvernement, qui disait préparer une loi pour corriger la situation. Lundi, un juge de ce tribunal a relancé la machine, aucun projet n’ayant été annoncé ou présenté.
Quand un gouvernement ne réagit qu’une fois le fusil sur la tempe, il y a lieu de s’inquiéter. Souffre-t-il d’une incapacité à trancher ? Est-il incapable de fonctionner à plus d’une vitesse à la fois? Attend-il que quelqu’un lui impose une solution impopulaire pour ne pas avoir à en porter la responsabilité?
C’est bien, les grandes réformes, mais elles ne doivent pas devenir un frein à une action rapide face à des situations qui exigent des gestes urgents. C’est malheureusement ce qui se produit actuellement dans trop de dossiers.