Échec gênant du BCC
Le Bureau de la concurrence du Canada (BCC) vient de subir un échec lamentable dans son enquête sur le cartel des travaux publics de Montréal. L’opération «Rubicon» visait une quinzaine d’entreprises qui auraient échangé entre elles des contrats d’infrastructures avec l’assentiment de la mafia, à partir de 1997. Ce scandaleux partage des contrats et des territoires, bien documenté lors des travaux de la commission Charbonneau, restera impuni. Le BCC a trouvé le premier prétexte pour abandonner l’enquête.
Incapable d’assumer le poids de son incurie, il reproche à la Sûreté du Québec (SQ) de lui avoir transmis du matériel inadmissible en preuve. La SQ se décharge de toute responsabilité, affirmant que les enquêteurs du Bureau ont omis d’informer les entreprises visées de l’existence des documents.
Ce différend n’est pas assez sérieux pour justifier l’abandon d’un chantier aussi important. Le BCC se devait de creuser et de recruter des témoins sur lesquels il pouvait bâtir sa preuve. Michel Lalonde, un ex-ingénieur qui a livré un témoignage crédible et fracassant à la commission Charbonneau, a fait au moins sept déclarations aux enquêteurs du BCC. D’autres entrepreneurs, passés aux aveux lors de la Commission, auraient pu aider le BCC à boucler son enquête.
Ce n’est pas d’hier que le BCC et les corps policiers du Québec entretiennent des relations acrimonieuses. Deux enquêtes sur la collusion à Laval, menées à une dizaine d’années d’intervalle, ont mis le BCC en opposition avec la SQ et l’Unité permanente anticorruption (UPAC), les uns et les autres se renvoyant la balle sur la responsabilité des échecs et des difficultés rencontrés en cours de route. L’abandon du projet Rubicon s’inscrit donc dans cette continuité.
Il est temps que le Québec prenne la relève. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) fait une bonne analyse de la situation lorsqu’il affirme sa pleine compétence pour intenter des poursuites en matière d’infractions à la Loi sur la concurrence.
Les policiers manquent cependant de moyens d’enquête. Dans son mémoire à la commission Charbonneau, l’UPAC a recommandé la création d’une infraction pénale de collusion, afin que ses enquêteurs puissent frapper les cartels que le BCC n’arrive pas à déstabiliser.
L’échec du projet Rubicon renforce la sagesse de cette recommandation. Le BCC n’a ni les moyens ni l’expertise pour freiner la collusion dans l’industrie de la construction, comme il l’a amplement démontré depuis une quinzaine d’années.