Inondations : dommages couverts ou pas couverts ?

Pour les sinistrés des inondations, voici un petit guide, sans prétention, sur les dommages couverts, du point de vue des assureurs et du Barreau du Québec.

D’abord, le Bureau d’assurance du Canada (BAC). L’association représentant les assureurs de dommages a publié un petit questions-réponses cette semaine lié aux inondations frappant le Québec.

Couverture d’assurance

On rappelle que, jusqu’à tout récemment, l’inondation était exclue de tous les contrats d’assurance habitation. Depuis mars 2017, quelques assureurs au Québec ont commencé à offrir une assurance destinée à couvrir le débordement d’un cours d’eau. L’avenant est cependant nouveau et encore peu répandu pour les unifamiliales et autres propriétés privées, alors qu’il est offert depuis plusieurs années pour les entités commerciales telles les copropriétés et les entreprises, couvrant alors notamment les pertes de bénéfices de ces dernières.

À la Chambre de l’assurance de dommages, on souligne que les contrats de base (ou les avenants offerts) couvrent généralement les dommages causés par des événements imprévisibles appelés «Acts of God», protégeant ainsi l’habitation contre les dommages causés par la grêle, la neige, le vent, le verglas, voire les tremblements de terre. Mais pas les inondations.

Au Barreau du Québec, on indique également que les dommages causés par les phénomènes climatiques récurrents et prévisibles sont rarement couverts par une police de base d’assurance habitation, mais plutôt par des avenants, des extras ou des clauses supplémentaires qu’il faut ajouter au contrat.

Frais de subsistance supplémentaires

Pour le BAC, l’état d’urgence n’est pas un élément déclencheur pour l’octroi des frais de

subsistance. « Il ne faut pas confondre état d’urgence et ordre d’évacuation.» Lorsqu’un ordre

d’évacuation est donné, «les personnes qui détiennent une assurance inondation recevront des frais de subsistance supplémentaires pendant 14 jours. Si leur résidence doit subir des travaux qui exigent une relocalisation temporaire, les assurés auront droit à d’autres allocations

de subsistance, selon les limites de leur contrat d’assurance ».

On suggère toutefois aux sinistrés ne détenant pas d’assurance inondation de communiquer avec leur assureur, puisque, dans certains cas, ils pourraient tout de même recevoir des frais de subsistance pendant 14 jours. La Chambre de l’assurance de dommages va dans le même sens. «Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte: avez-vous reçu un ordre d’évacuation, partez-vous de manière volontaire, etc.? Selon la nature du sinistre et du contrat, ces frais peuvent être remboursables. »

Refoulement d’égout

Si l’avenant «refoulement d’égout» a été ajouté au contrat, l’assureur évaluera la situation, nous dit le BAC. Mais si l’inondation est à l’origine du refoulement, ce sera considéré comme une inondation.

Véhicules inondés

Les dommages causés aux véhicules sont couverts en vertu du contrat d’assurance automobile dans la mesure où les assurés ont opté pour la protection «Accident sans collision» ou «Tout risque», écrit le BAC. La Chambre acquiesce. Contrairement à l’assurance habitation, les protections «Tout risque» en assurance automobile couvrent tous les dommages, y compris ceux causés par les inondations.

Biens loués ou achetés à tempérament

Dans son Guide sur les inondations 2017 au Québec, le Barreau du Québec indique qu’« en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, le commerçant doit assumer les risques de perte ou de détérioration du bien en cas de force majeure, tant que la propriété n’a pas été transférée au consommateur. L’obligation du consommateur est alors éteinte et la perte du bien entraîne l’extinction de sa dette. […] Une clause au contrat excluant la responsabilité du commerçant en cas de force majeure serait inopposable au consommateur». Si le commerçant a transféré sa créance à une institution financière, « il faudra alors communiquer directement avec l’établissement financier afin que ce dernier assume les dommages ».

Bail

Toujours selon le Barreau, «le locataire peut abandonner son logement s’il devient impropre à l’habitation. Il est alors tenu d’aviser le locateur de l’état du logement, avant l’abandon ou dans les 10 jours qui suivent. […] Le locataire qui donne cet avis est dispensé de payer le loyer pour la période pendant laquelle le logement est impropre à l’habitation, à moins que l’état du logement ne résulte de sa faute».