La Hongrie et la Pologne menacées de procédures
Lassée des mises en garde sans effet, la Commission européenne a menacé mardi de lancer des procédures d’infraction contre la Hongrie et la Pologne si elles refusent toujours d’ici juin d’accueillir des demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce.
«C’est le dernier avertissement», a lancé Dimítris Avramópoulos, le commissaire aux Migrations, en présentant un bilan d’étape sur le plan de «relocalisation» adopté en 2015 pour venir en aide à Rome et à Athènes, en première ligne face à la crise migratoire.
La menace avait déjà été agitée, mais sans calendrier précis. « Si rien n’est fait avant notre prochain rapport en juin, la Commission n’hésitera pas à utiliser ses pouvoirs en vertu des traités et à ouvrir des procédures d’infraction», a cette fois averti M. Avramópoulos lors d’une conférence de presse au Parlement européen à Strasbourg.
Ces procédures peuvent aboutir à une saisine de la Cour de justice de l’UE (CJUE) et, le cas échéant, à de lourdes sanctions financières quand un pays ne respecte pas un arrêt de cette Cour.
«Je n’ai pas peur de ces annonces tonitruantes de la Commission», a aussitôt répondu Beata Szydlo, la chef du gouvernement conservateur nationaliste polonais, déjà dans le collimateur de Bruxelles pour sa réforme controversée de la justice constitutionnelle.
«Nous ne serons pas d’accord pour qu’on impose à la Pologne ou à tout autre pays de l’UE des quotas obligatoires» de migrants, a-t-elle ajouté.
Face à l’afflux extraordinaire de demandeurs d’asile sur les côtes italiennes et grecques, où sont arrivés plus d’un million de migrants en 2015, les pays de l’UE avaient adopté en septembre 2015 un plan de répartition de 160 000 personnes en deux ans vers le reste de l’Union.
Mais ce plan, censé incarner la solidarité européenne, a surtout illustré les divisions entre États membres, qui ne l’ont appliqué qu’au ralenti, voire pas du tout pour certains.
La Hongrie et la Slovaquie ont même intenté une action en justice pour le contester.
Au 16 mai, seulement 18 418 demandeurs d’asile ont ainsi été répartis, bien loin des objectifs initiaux.