Une vraie renégociation ?

De grands réseaux et organismes issus de la société civile pensent avoir voix au chapitre. Ils se donnent rendez-vous à Mexico ce week-end dans l’espoir d’influencer le cours des choses dans cet ALENA revisité. Mais tous ces acteurs en présence se retrouv

Qu’un accord majeur signé en 1993 soit «modernisé», cela va de soi. L’économie a évolué et à la préséance des enjeux commerciaux se greffent désormais des considérants sociaux et environnementaux incontournables. Mais pour l’ALENA, on se retrouve avec une société civile se disant perdante et laissée pour compte par ces grands accords commerciaux, devant un président appliquant les mêmes thèmes aux États-Unis et aux travailleurs américains. L’heure n’est plus au donnant-donnant, disent les premiers. Un donnant-donnant appelé pourtant à persister, mais risquant d’être asymétrique ou à sens unique, prévient le second, avec pour nouvelle norme américaine un commerce «libre et juste».

Il appert qu’il faut reléguer les déclarations théâtrales de Donald Trump au rang de tactiques de négociations. Et que les républicains sont naturellement favorables au libre-échange. N’empêche, le président est viscéralement un partisan du protectionnisme et son gouvernement est composé de membres partageant cette philosophie. Il y aura également des élections de mi-mandat en novembre 2018. Les républicains voudront s’y présenter avec un bilan cumulant les gains pour les électeurs de l’actuel gouvernement. La table est-elle déjà mise?

Le déclenchement d’un énième conflit sur le bois d’oeuvre, malgré une série de décisions gagnantes sans défaite pour le Canada depuis le début des années 1980, est une réponse. L’ouverture des enquêtes du département du Commerce et de la Commission du commerce international des États-Unis contre Bombardier, sous l’argumentaire de Boeing, en est une autre. Ces démarches sont une illustration d’une approche à sens unique, d’une approche qui fait fi de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, a donné la mesure dans ce contentieux. «Nous allons prendre une décision sur les faits

[mais] nous allons nous tenir debout pour les compagnies américaines et leurs travailleurs.»

Boeing-Bombardier

Dans le différend opposant Boeing à Bombardier, l’enjeu financier est marginal pour le géant américain. Environ un tiers de 1% du chiffre d’affaires annuel de Boeing, a-t-il été souligné la semaine dernière. D’autant que Boeing n’est pas présente dans le marché des 100 à 160 sièges visé par Bombardier. Aussi, l’aide d’Ottawa prend la forme d’une contribution remboursable, en appui au développement de l’avion d’affaires Global 7000 et de la CSeries, l’essentiel des sommes étant dirigé vers le Global. Une intervention prenant la forme d’une aide au développement technologique, au sein des programmes existants, se voulant sans incidence budgétaire. Bref, une aide qu’Ottawa voulait conforme aux règles internationales, d’autant que le Brésil venait de confirmer sa décision de contester les appuis gouvernementaux à Bombardier devant l’OMC.

La Caisse de dépôt, qui multiplie les placements privés et les partenariats à l’échelle mondiale, dispose d’un statut reconnu d’investisseur institutionnel (et non de société publique ou d’État). Ses interventions sont de nature commerciale, avec objectif de rendement et performance comparable à ce qui se fait dans l’industrie.

Pour sa part, Québec s’est engagé dans l’aventure à titre de gouvernement «investisseur» et non «subventionnaire», sous la forme d’une participation dans une société en commandite, avec expectative de rendement. Le tout étant accompagné de bons de souscription à des actions de Bombardier.

Peu importe. Aux yeux du nouveau gouvernement à Washington, ces appuis à l’aéronautique devront faire partie de la «renégociation» de l’ALENA.

Présent à Mexico ce week-end, un vaste regroupement de réseaux appartenant à la société civile exhortera à un processus de renégociation transparent et participatif transformant un accord commercial en un accord social. Ces acteurs revendiqueront « un changement de paradigme du modèle économique mondial actuel» afin d’atténuer les menaces de catastrophe économique et environnementale.

Mauvais choix de tribune s’il en est. Les « négociateurs» américains n’en auront que pour l’aide à l’aéronautique, l’exemption culturelle, la gestion de l’offre et le mécanisme de règlement des différends.