Directeur parlementaire du budget: Ottawa corrige le tir

Le gouvernement a entendu les critiques et il corrige le tir. Des libéraux proposeront des amendements au projet de loi qui modifie le rôle du Directeur parlementaire du budget (DPB), projet de loi qui avait été vertement critiqué par le titulaire du poste, JeanDenis Fréchette.

Le DPB effectue des analyses indépendantes sur l’impact financier des décisions politiques prises par le gouvernement fédéral. Le projet de loi C-44 fait de ce poste un agent du Parlement en bonne et due forme, avec nomination inamovible de sept ans à la clé.

Mais le projet C-44 limitait aussi le rôle du DPB de deux manières. D’abord, il l’obligeait à déposer un plan annuel de travail et à le faire approuver par les présidents de la Chambre des communes et du Sénat, ce que M. Fréchette voyait comme une politisation de son rôle.

Ensuite, il restreignait le droit des parlementaires de lui commander des études en le limitant à des sujets liés à des initiatives qu’ils piloteraient euxmêmes. Ainsi, l’étude du DPB sur le coût des avions de chasse F-35, qui avait été commandée par un député d’opposition, n’aurait plus été possible.

Dans un communiqué de presse envoyé vendredi, les libéraux membres du comité parlementaire étudiant le projet de loi C-44 ont indiqué qu’ils déposeraient des amendements pour remédier à ces problèmes. Le plan de travail du DPB n’aura plus besoin d’être approuvé par les présidents des deux chambres délibératives et les parlementaires récupéreront

«Les députés libéraux membres du comité [...] estiment que le DPB doit avoir une plus grande indépendance Greg Fergus, député de Hull-Aylmer

leur droit de commander les études de leur choix.

«Le directeur a soulevé de bonnes critiques par rapport à la législation et on l’a écouté, explique en entrevue le député de Hull-Aylmer, Greg Fergus. J’espère que la semaine prochaine, lorsqu’il verra le libellé exact de nos propositions, il y sera favorable.»

Autres changements que proposeront les libéraux: les ministères qui refuseront de fournir au DPB les données réclamées (cela est fréquent) devront se justifier par écrit.

«Les députés libéraux membres du comité ont entendu les témoignages de fonctionnaires et d’intervenants, et ils estiment que le DPB doit avoir une plus grande indépendance et un champ d’action plus étendu», est-il écrit dans le communiqué de presse rédigé au nom de M. Fergus et ses quatre collègues.

Les libéraux étant majoritaires au comité, les amendements devraient être adoptés sans problème.