Des substituts pour éviter la plupart des élections partielles ?
Selon le Directeur général des élections du Québec, une élection partielle coûte en moyenne 550 000$ au trésor public. Au rythme où vont les choses, les Québécois auront dépensé, au cours du mandat actuel, plus de 10 millions de dollars pour remplacer des députés qui, dans 90% des cas, n’ont pas rempli leur contrat moral envers leurs électeurs en démissionnant avant la fin de leur mandat.
Pourtant, il existe deux façons simples d’éviter ces dépenses: l’élection de substituts ou encore la désignation par forfait. Les substituts seraient élus conjointement avec les députés lors du scrutin général; la désignation par forfait dépendrait du résultat de l’élection générale.
La première option, relativement simple, aurait l’avantage de respecter la volonté démocratique exprimée lors du scrutin en instituant le remplacement du député démissionnaire par un remplaçant ou un substitut élu au même moment, tout en évitant un coûteux scrutin où le taux de participation est souvent beaucoup plus bas, donc à valeur démocratique plus douteuse, que lors de l’élection générale. Elle aurait aussi l’avantage de favoriser la parité hommes-femmes, les partis n’ayant qu’à s’assurer que cet équilibre soit respecté dans chaque circonscription.
Sous cette option, une élection complémentaire n’aurait lieu que si le substitut déjà élu n’était pas en mesure, pour une raison ou une autre, de prendre la relève. Pour éviter les candidatures prête-noms qui ne viseraient qu’à donner un effet de levier au premier de liste, et afin d’éviter qu’il ne se défile au dernier moment, le substitut pourrait être assermenté comme député au même titre que le premier de liste. Les substituts seraient donc des députés en réserve. Ils pourraient aussi, à la discrétion des formations politiques, participer aux activités partisanes (congrès, caucus, etc.) et, de leur propre initiative, comme observateurs aux délibérations de l’Assemblée nationale ou des commissions parlementaires.
Ce mode d’élection n’est pas éloigné de celui de remplaçants élus, en même temps que les délégués officiels, lors des conventions politiques de naguère. On amène au niveau du député, en quelque sorte, le principe du vice-président ou du vice-premier ministre en désignant quelqu’un qui prend la relève en cas d’incapacité, de départ ou de décès.
La deuxième option, plus complexe mais aussi plus mordante politiquement, permettrait d’imposer un coût politique aux partis des députés démissionnaires en instituant le remplacement de ceux-ci par le candidat ou la candidate ayant récolté le deuxième plus important total de votes lors du scrutin général. Pourquoi, en effet, ne pas imposer un prix politique pour ce qui constitue un forfait politique, voire moral ? Ce prix politique serait d’autant plus élevé que le parti bénéficiaire du forfait serait, généralement, le principal adversaire du parti dont le démissionnaire serait issu !
Le scrutin à date fixe, en instituant un calendrier de mandat précis, offre ainsi l’occasion de remédier à une situation coûteuse, car il permet de diviser le mandat électif en périodes égales. Ce mécanisme de désignation par forfait pourrait être appliqué pendant les deux premières années du mandat. Il aurait sans doute pour effet d’engendrer des pressions politiques pour éviter les démissions et départs volontaires ou du moins les remettre à la dernière année du mandat, car on n’aurait qu’à prévoir que, pour la quatrième année, aucun remplacement (ni par élection ni par substitut) ne serait permis. De sorte qu’une élection complémentaire n’aurait lieu qu’en cas de démission, de départ ou de décès au cours de la troisième année du mandat.
On pourrait prévoir la tenue d’une élection, par exception, si une vacance se produisait pendant les deux premières années du mandat et que le député désigné par forfait n’était pas en mesure d’occuper le siège laissé vacant.
On pense juguler le phénomène des départs hâtifs en pénalisant financièrement les députés démissionnaires. C’est-à-dire en les privant, dans la plupart des cas, de leurs primes de départ. Mais il est évident que l’abolition ou la restriction des primes de départ à elles seules n’endigueront pas le phénomène des démissions avant la fin des mandats. Il faut donc aller dans une autre direction et sanctionner politiquement les partis politiques eux-mêmes.
Nominations partisanes
Dans la même veine, on pourrait aussi prévoir que tout député qui démissionne pour accepter une nomination politique (fédérale ou provinciale) ou pour se présenter à la Chambre des communes serait automatiquement remplacé par le candidat du parti ayant terminé deuxième lors du dernier scrutin, qu’il y ait ou non une clause de substitution. Cette dernière proposition permettrait de décourager les nominations partisanes et les changements de carrière opportunistes.
Gardons à l’esprit que l’élection d’un membre de l’Assemblée nationale coûte aussi cher aux contribuables que son salaire pour un mandat normal de quatre ans! Les contribuables-électeurs sont en droit d’exiger un meilleur rendement pour leur « investissement » dans le processus démocratique. Alors, si, en plus, il faut de nouveau pourvoir un poste par une élection en cours de mandat, ce rendement devient négatif.
Plus facilement mises en place qu’une réforme en profondeur du mode de scrutin, ces modifications au système électoral pourraient être adoptées rapidement. Certes, nos propositions exigent que nous acceptions de penser autrement et elles impliquent des entorses à nos traditions politiques. Mais pour changer durablement les choses et si on souhaite véritablement contrer le cynisme ambiant, il faut, en corollaire, agir avec audace et bousculer un peu nos vieilles façons de faire.