Plusieurs milliers de Québécois privés de remboursements d’impôt

La vérificatrice générale dénonce le laxime de Revenu Québec dans le traitement des déclarations de revenus

Plusieurs Québécois — ils pourraient être des dizaines de milliers — sont privés de remboursements d’impôt en raison du laxisme de Revenu Québec, qui ne se donne pas la peine d’aviser des particuliers quand il leur doit de l’argent.

Au total, 238 000 personnes qui n’ont pas produit de déclaration de revenus en 2015 ne seront pas contraintes de le faire par Revenu Québec, soit parce que l’organisme gouvernemental estime que les sommes qu’elles doivent payer sont « peu significatives», soit parce qu’elles pourraient avoir droit à un remboursement d’impôt.

De ce nombre, il est impossible de savoir combien de personnes auraient droit à des remboursements, en vertu des calculs effectués par la vérificatrice générale (VG), qui a déposé son plus récent rapport mercredi.

La VG y voit une « incohérence potentielle » avec les orientations de Revenu Québec, «qui sont notamment de miser sur une relation respectueuse avec la clientèle ».

Autre écueil: Revenu Québec a écarté certaines catégories d’entreprises, qui ne seront pour ainsi dire pas dérangées si elles ne produisent pas leur déclaration de revenus.

Les sociétés dont l’adresse est celle d’une firme de services professionnels, comme une firme comptable ou d’avocats, et qui omettent de produire leur déclaration recevront une seule lettre leur demandant de se conformer à la loi, après quoi elles ne seront plus embêtées, qu’elles y répondent ou non.

«Au 31 mars 2016, pour 74 000 dossiers de non-production datant de plus de 24 mois, Revenu Québec a expédié une demande de production [de déclaration de revenus] sans que d’autres démarches soient effectuées», est-il écrit dans le rapport.

« Actuellement, il n’y a pas de suivi » effectué auprès de ces entreprises, a confirmé la VG, Guylaine Leclerc.

« [Pourtant], ce n’est pas parce que le siège social est dans un cabinet d’avocats ou dans un bureau de comptable que c’est nécessairement une entreprise qui n’est pas opérante. Donc, ils devraient, à tout le moins, aller voir si l’entreprise a des activités», a-t-elle suggéré.

Montant arbitraire

Aux autres sociétés qui n’ont pas produit leur déclaration de revenus, Revenu Québec envoie des avis de cotisation dont les montants sont systématiquement fixés à 8000 $.

Or, «la réalité peut être bien moindre. La réalité pourrait être à la limite plus, mais souvent, c’est bien moindre», a remarqué la VG.

Résultat: l’écart entre les estimations des sommes dues par Revenu Québec et le montant réel de celles-ci est énorme. «Les sociétés n’ayant pas produit leur déclaration en 2010 et ayant reçu des avis de cotisation […] totalisant 654 millions de dollars avaient déclaré seulement 14 millions de revenus pour l’année visée », lit-on dans le rapport.

«Pourquoi ça se produit de cette manière-là?» a demandé Guylaine Leclerc.

«Bien, c’est une façon de faire qu’ils n’ont pas corrigée au fil du temps et [une correction] que nous [leur] avons recommandé de faire. »

Le montant de 8000$ est quant à lui tout à fait arbitraire. «C’est historique. Dans le temps, ils avaient fixé un montant minimal pour dire: tant qu’à sortir une cotisation, on va sortir à 8000 $ », a résumé le VG adjoint, Serge Giguère.

En réaction, Revenu Québec a publié un communiqué pour affirmer qu’il «s’engage à continuer de bonifier sa gestion des dossiers de non-production des déclarations afin de répondre rapidement aux préoccupations soulevées». L’organisme dit travailler à l’élaboration d’un plan d’action, dont les mesures seront mises en place «d’ici l’automne prochain ».

Au total, 238 000 personnes qui n’ont pas produit de déclaration de revenus en 2015 ne seront pas contraintes de le faire par Revenu Québec