Les sources de la position de Couillard
Le 1er juin 2017, le gouvernement du Québec a présenté sa Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes, intitulée Québécois, notre façon d’être Canadiens. Afin de bien comprendre l’esprit et les sources normatives de cette nouvelle politique, je suggère que nous nous tournions du côté des travaux du Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP), dirigé par le professeur Alain-G. Gagnon. Si la réalisation de changements constitutionnels au Canada demeure incertaine, l’action posée par Québec, elle, s’inscrit dans l’affirmation d’une culture fédérale hospitalière envers l’ensemble des partenaires de notre association politique. Sans tomber dans la naïveté, cela nous donne de bonnes raisons d’entretenir un optimisme prudent afin de (re)penser l’être et le devenir de la fédération canadienne, après maintenant 150 ans d’expérience fédérale.
«Être Québécois, c’est notre façon
d’être Canadiens». C’est la formule privilégiée par le gouvernement de Philippe Couillard afin de présenter la nouvelle politique d’affirmation. C’est également la formule qui a ouvert, et clos, plusieurs discours du ministre Jean-Marc Fournier. Notamment lors d’une allocution le 24 mars 2017 au Musée de la civilisation à Québec, à l’occasion du colloque Le fédéralisme canadien et son avenir organisé par le GRSP. Dans ce document de quelque 200 pages, le gouvernement du Québec voit dans les célébrations entourant le 150e anniversaire de la fédération canadienne «une occasion pour nous tous […] de mieux nous comprendre, nous connaître et nous reconnaître». Ce faisant, le gouvernement explore d’abord le contexte historique dans lequel s’est construite la fédération canadienne, après quoi il retrace l’évolution des revendications politiques et constitutionnelles québécoises. Enfin, il propose l’élaboration de « sa vision contemporaine de la place du Québec dans l’ensemble canadien ».
En bref, cette vision s’articule autour de deux axes principaux: l’importance d’un dialogue entre partenaires égaux afin de mettre fin à l’exil intérieur des Québécois, puis le fédéralisme multinational et la vision québécoise de la fédération canadienne. Dans les deux cas, l’«esprit» de cette politique d’affirmation semble à maints égards empreint des travaux menés par les chercheurs du GRSP, fondé au lendemain de l’échec des rondes constitutionnelles de Meech et de Charlottetown. Le GRSP compte aujourd’hui 14 membres: Eugénie Brouillet, Geneviève Nootens, Dimitrios Karmis, André Lecours, Jocelyn Maclure, François Rocher, Johanne Poirier, Geneviève Motard, Martin Papillon, Antoine Bilodeau, James Tully, José Woehrling, Guy Laforest et Alain-G. Gagnon.
Mettre fin à l’exil intérieur. La politique d’affirmation stipule à plusieurs reprises qu’un dialogue entre partenaires au Canada exige une reconnaissance formelle de ses membres constitutifs, et cela inclut évidemment de reconnaître le Québec comme nation et société distincte. Pour ce faire, il faudrait d’abord et avant tout se «connaître». Québec mise alors sur la réhabilitation des rêves et ambitions des «pères fondateurs». Le ministre Fournier avait d’ailleurs pris part au Colloque du GRSP d’octobre 2014 La Conférence de Québec de 1864, 150 plus tard où une vingtaine d’intellectuels cherchaient à analyser l’émergence de la fédération canadienne. Le ministre avait alors déclaré, le 16 octobre, que de tels exercices étaient nécessaires afin d’«affirmer le gène de la spécificité québécoise comme faisant partie de l’ADN du Canada», et ainsi mettre fin à l’«exil intérieur des Québécois». Il est sans conteste que le projet de Québec puise significativement sa source normative dans l’oeuvre du politologue Laforest, et en particulier dans son plus récent essai intitulé Un Québec exilé dans la fédération.
Fédéralisme multinational et interculturalisme. Une fois posé le désir de mettre fin à l’exil, Québec suggère d’exposer aux Canadiens les bienfaits d’un véritable «fédéralisme plurinational», apte à dégager des espaces de libertés significatifs pour tous les partenaires constitutifs de la fédération canadienne — le Québec, évidemment, mais aussi les nations autochtones qui évoluent sur le territoire du Québec et du Canada. En ce qui a trait aux devoirs des partenaires envers les nations autochtones, résonnent de toute évidence les travaux de Tully, Motard, Nootens et de Papillon. La politique d’affirmation montre alors qu’un tel fédéralisme, qui rejette la seule Raison du plus fort (Gagnon) pour penser le bien commun dans un État diversifié sur le plan national, est à même d’unir, sans la diluer, l’étrange multiplicité (Tully) qui caractérise le tissu social canadien. En effet, en pensant l’égalité des membres en vertu du principe de l’équité et non d’une homogénéité de traitement, en légitimant une architecture institutionnelle asymétrique (Brouillet), le fédéralisme multinational a pour vocation de «placer les partenaires dans les souliers des autres» (Laforest). Seulement là, comme l’ont démontré les recherches de F. Rocher et D. Karmis, une saine dynamique de confiance entre les partenaires peut s’établir dans une fédération multinationale.
À cet égard, cette «vision québécoise» du fédéralisme que défend Québec s’arrime avec la promotion du modèle interculturel québécois en matière de pluralisme, approfondissant l’égalité entre les partenaires via une dynamique institutionnelle asymétrique. Ainsi, l’interculturalisme qui est défendu, lequel «repose sur un principe de réciprocité» et qui vise à assurer l’équilibre « entre l’ouverture à la diversité et […] la vitalité du caractère distinct et francophone du Québec» (p. 70), s’inspire manifestement des efforts structurés de Maclure et Gagnon, en plus de ceux de Gérard Bouchard.
Enfin, en ce qui a trait aux enjeux linguistiques et fiscaux qui sont posés dans cette même politique d’affirmation, l’influence respective des travaux de J. Woehrling et A. Lecours se fait ressentir. Évidemment, cette nouvelle politique s’inspire de multiples sources normatives. Néanmoins, il m’apparaît important de souligner les retombées évidentes des efforts du GRSP dans ce nouvel élan pour relancer nos débats constitutionnels et, surtout, afin de penser l’être comme le devenir de la fédération canadienne.