Les municipalités doivent adopter la norme internationale anticorruption

Etienne Plamondon Emond, dans Le Devoir du 31 mai, se demandait si les lanceurs d’alerte étaient bien protégés. Il analysait ensuite l’efficacité de la loi 87 sur la protection des lanceurs d’alertes en abordant notamment la question de la confiance dans les mécanismes d’application de cette loi.

Dans le même sens, Richard Perron, le président du Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), a indiqué qu’il comptait inviter ses membres à s’adresser directement à la protectrice du citoyen afin de minimiser les possibilités de représailles. Dans la foulée, le président du Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal (SPSPEM), André Émond, et Rodolphe Parent, de la Ligue d’action civique, s’inquiètent du manque de protection dont bénéficie le monde municipal et du fait que la corruption peut «se produire autrement que par l’entremise des contrats publics ».

Nous retenons de ces propos que notre société souffre d’un manque de confiance généralisé. Ce sentiment largement répandu mine la crédibilité de la fonction publique, et ce, depuis plusieurs années. Le Québec tente désespérément de trouver des solutions. Des unités d’enquête ont été créées, les commissions se sont multipliées — tout comme les scandales —, des formations toutes plus créatives les unes que les autres ont été offertes, des diagnostics, des états de situation, des rapports et des mémoires ont été produits en quantité industrielle. Des analyses de risques étoffées sont en préparation, et pourtant, leur efficacité n’est toujours pas démontrée. Et surtout, des millions à même les deniers publics sont dépensés pour trouver des solutions. Des deniers publics, devons-nous rappeler.

Prévenir avec la seule norme anticorruption reconnue internationalement

L’Organisation internationale de normalisation (ISO) est un organisme formé de représentants d’associations, d’organisations privées, de gouvernements, de chercheurs et d’organismes à but non lucratif (OBNL) qui réfléchissent sur des normes applicables afin de donner au public l’assurance de la qualité et de l’intégrité des processus.

À cet égard, la nouvelle norme ISO 37001 anticorruption s’avère une solution qui est de nature à prévenir la corruption. Les pratiques promues par ISO 37001 impliquent que les organismes qui s’y soumettent implantent des processus pour éliminer les conflits d’intérêts et engagent l’organisation à considérer tous les signalements, à enquêter sur ceux-ci, à protéger les dénonciateurs, à déposer des recommandations, à assurer une reddition de comptes et surtout à assurer une amélioration continue en effectuant des audits et en dressant des bilans annuels.

De plus, ISO fait la promotion de la fiabilité et de la confidentialité. Les détenteurs de charge publique doivent assumer leur responsabilité et démontrer à la population qu’ils ne se défilent pas et qu’ils prennent toutes les mesures requises pour lutter contre la corruption avec l’adoption des meilleures pratiques.

Nous devons considérer la corruption comme un fléau mondial, au même titre que les maladies, la pollution et la pauvreté. La corruption nécessite un remède. Et si ce remède est proposé par plus de 80 spécialistes représentant plus de 50 pays, il mérite d’être considéré comme une solution, et non comme un outil de propagande politique.

Les organes de certification se doivent de faire preuve de rigueur. Ainsi, il est exigé que les mesures mises en place par les organisations soient testées. De 9 à 12 mois d’application des nouvelles mesures anticorruption sont préalablement nécessaires avant que les organisations se soumettent à l’audit de certification effectué par des spécialistes indépendants et internationalement reconnus. Plusieurs organisations, publiques comme privées, ont déjà entrepris l’implantation de la norme ISO 37001. Au Québec, nous pouvons nous attendre à des certifications à partir de l’automne 2017. Bien sûr, une course contre la montre est entamée à savoir qui sera le premier à recevoir la certification. Mais attention, ce n’est pas une question de temps, mais plutôt de qualité.

La norme ISO peut protéger les municipalités écartées de la loi 87

Le Québec a eu le privilège de recevoir récemment les coauteurs de la norme ISO 37001 anticorruption. C’est dans ce contexte que déjà, les maires de deux municipalités, LouisCharles Thouin, de Saint-Calixte, et Jean Dumais, de Saint-Colomban, faisant preuve de clairvoyance, ont annoncé l’application de la norme dans leur ville. Ces maires à l’avantgarde de la prévention en matière de corruption ont amorcé le processus visant l’instauration des meilleures pratiques internationales. Elles leur permettront de démontrer à toute la population que celle-ci peut recommencer à avoir confiance en leur administration municipale. Pour le mieux-être de notre société, il importe de prendre toutes les mesures nécessaires afin de redonner aux Québécois un sentiment de fierté à l’égard de leur administration publique à l’ordre municipal comme national.