Alcool au volant : des députés craignent le profilage racial
La volonté du gouvernement de Justin Trudeau de serrer la vis aux conducteurs avec facultés affaiblies inquiète les députés d’arrière-ban, toutes allégeances politiques confondues. Plusieurs craignent que le pouvoir conféré aux policiers d’exiger aléatoirement un échantillon d’haleine pour détecter l’alcool contribue au profilage racial dont certaines communautés font déjà les frais.
Le projet de loi C-46, qui accompagne celui sur la légalisation de la marijuana, modifie le régime de détection de l’alcool au volant en permettant à un policier qui intercepte un véhicule pour toute infraction au Code de la route ou pour une vérification de routine d’exiger en même temps un échantillon d’haleine du conducteur. Il n’aura plus besoin d’avoir des « motifs raisonnables de soupçonner » que le conducteur est intoxiqué. Des députés craignent que les personnes racisées soient plus ciblées.
«Le profilage racial est assurément une préoccupation, et j’espère que cet enjeu sera pris en considération», a lancé la députée libérale Iqra Khalid en comité parlementaire où comparaissait la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould. Il est rare qu’un député interpelle son propre gouvernement. Mme Khalid est celle qui avait piloté la motion sur l’islamophobie qui a tant semé la zizanie cet hiver.
«Je me préoccupe de l’impact que cela aura sur les minorités raciales qui se font déjà plus arrêter ou qui sont plus susceptibles de l’être », a poursuivi Mme Khalid avec Le Devoir.
Critères arbitraires
La préoccupation est la même du côté du NPD. «Je me demande quels seront les critères utilisés par les policiers pour faire passer ce test. On dirait que ça se fera seulement sur un coup de tête», a indiqué le député Alistair McGregor, qui a rappelé qu’à Toronto les Noirs représentent 8% de la population, mais 25 % des gens dont l’identité a été vérifiée par les policiers.
La ministre Wilson-Raybould a répondu que le problème ne se situait pas du côté de la loi. « Bien que notre gouvernement prenne très au sérieux la question du profilage racial, la détection obligatoire de l’alcool n’aura pas d’impact sur cette pratique, car elle n’altère pas la responsabilité des forces de l’ordre en matière de formation et de surveillance pour assurer l’application équitable et appropriée de la loi.»
Elle a rappelé que c’est le comité de la Justice — devant lequel elle comparaissait — qui avait recommandé ce changement en 2009.
Plusieurs députés craignent que le pouvoir conféré aux policiers d’exiger aléatoirement un échantillon d’haleine pour détecter l’alcool contribue au profilage racial