Le gouvernement garde la main haute sur les nominations
La motion du NPD sur la création d’un sous-comité multipartite fait long feu
Le gouvernement Trudeau ne changera pas le processus de nomination des chiens de garde du Parlement. Les libéraux rejettent la proposition du Nouveau Parti démocratique, qui aurait garanti aux partis d’opposition un droit de regard sur ces nominations.
«Le député propose qu’un sous-comité ait le pouvoir de bloquer de façon permanente toute nomination du gouvernement», a déploré la leader du gouvernement aux Communes, Bardish Chagger, lors du débat sur la motion d’opposition du NPD. Or «un vote dans cette Chambre, c’est important. Chaque député dans cette Chambre mérite d’avoir le droit de voter », a-t-elle argué.
Les néodémocrates suggéraient qu’un souscomité formé d’un élu par parti reconnu aux Communes soit créé afin d’étudier toute candidature du gouvernement fédéral à l’un des postes d’agent du Parlement. Mais le gouvernement rétorque qu’un tel changement octroierait un droit de veto au sous-comité et priverait ainsi l’ensemble des députés de leur droit de vote sur ces nominations aux postes de vérificateur général, de directeur général des élections, de directeur parlementaire du budget ou ceux de commissaires à l’éthique, au lobbying ou encore aux langues officielles.
«La réalité est que cette motion retirerait ce droit. Pas seulement ça, mais elle déléguerait le
pouvoir de cette Chambre de décider à un souscomité composé de seulement trois députés»,a dénoncé Mme Chagger.
La ministre et le premier ministre Justin Trudeau ont fait valoir que leur gouvernement avait déjà modifié le processus des nominations fédérales en arrivant au pouvoir — un processus qui affiche désormais publiquement les offres d’emploi, lesquelles sont ouvertes à tous. Les libéraux affirment avoir ainsi procédé à 170 nominations — dont 70% de femmes, 12% de personnes issues de minorités visibles et 10% d’autochtones. «Les nominations que l’on a faites étaient basées sur le mérite et témoignent de la pleine diversité de ce pays », a plaidé le premier ministre.
Histoire de convaincre les libéraux d’appuyer la motion, le NPD l’a amendée, afin de garantir qu’un vote se tienne en Chambre dans tous les cas, que la nomination soit approuvée ou non par le sous-comité. Mais le gouvernement n’a pas changé d’opinion, car l’idée néodémocrate est «redondante», selon Mme Chagger, puisque «chaque personne nommée comparaît déjà devant un comité parlementaire».
La proposition néodémocrate « est de loin supérieure au statu quo», estimait le conservateur Scott Reid, dont le parti compte appuyer la motion du NPD. Les chefs du Parti vert et du Bloc québécois, Elizabeth May et Martine Ouellet, la voient aussi d’un bon oeil, mais déplorent toutes deux que la proposition n’inclue que les partis reconnus — et exclue donc leur formation.
La Chambre devrait être invitée à se prononcer ce mercredi sur la motion d’opposition du NPD.