Ultime bataille pour une justice devant la maladie
Deux personnes contestent devant la Cour le critère de « la fin de vie »
Minés par la maladie et des années de lutte pour faire valoir leurs droits, Nicole Gladu et Jean Truchon ont déposé une action en Cour supérieure mardi pour faire invalider les dispositions des lois québécoise et fédérale obligeant les malades à «être en fin de vie» pour obtenir l’aide à mourir. Une condition qu’ils jugent « injuste » à l’égard de ceux qui, comme eux, ne voient pas le jour où leurs souffrances prendront fin.
En fin de journée, Nicole Gladu, l’une des parties demanderesses de ce recours juridique qui pourrait durer des années, a lancé un appel tant au ministre de la Santé, Gaétan Barrette, qu’au premier ministre Justin Trudeau, leur demandant d’avoir le courage d’accélérer leur démarche en renvoyant l’affaire en Cour d’appel. «Je leur demande de poser un geste élégant. On n’a rien à perdre et tout à gagner à interpeller la Cour d’appel pour éviter l’étape de la Cour supérieure », a insisté cette femme, accablée par un syndrome post-poliomyélite incurable.
En matinée, les deux demandeurs avaient annoncé leur décision de contester les articles de loi faisant de «la fin de vie» et d’une «mort raisonnablement prévisible» des critères essentiels pour accéder à l’aide à mourir. Une exigence qui bafoue selon eux les principes énoncés en février 2015 par la Cour suprême dans l’arrêt Carter et les droits à la vie, à la sécurité et à l’égalité garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.
«C’est déplorable que des personnes qui remplissent les conditions de maladies graves et irrémédiables, avec souffrances intolérables, doivent s’adresser aux tribunaux pour faire reconnaître leurs droits. J’espère que nos recours vont inciter les autorités politiques à repenser leurs stratégies », a-t-il dit.
Des réactions
Le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette, qui a affirmé avoir été «devancé» par le recours déposé mardi, se dit heureux que «quelqu’un pose la question aux tribunaux, parce que ce seront malheureusement [eux] qui vont régler cette affaire-là».
Une réaction qui a fait bondir Véronique Hivon, porte-parole de l’opposition en matière de soins de fin de vie, attristée que des gens « dans des conditions médicales extrêmement pénibles» doivent entamer des procédures et subir un tel stress pour faire valoir leurs droits. Qualifiant d’«incroyable» la réaction du ministre Barrette, elle estime qu’il a manqué «de leadership» en ne demandant pas lui-même un renvoi en Cour d’appel.
Interpellé aux Communes à Ottawa, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré que son gouvernement avait trouvé le juste équilibre entre les droits des citoyens vulnérables et « les libertés de choisir» des Canadiens. Quant à la ministre de la Santé Jane Philpot, elle constate les «divergences» de vues qui persistent entre Canadiens, mais estime la loi fédérale conforme aux demandes de la Cour suprême.
Mourir à petit feu
L’avocat Jean-Pierre Ménard a précisé que le recours ne visait ni à invalider les lois ni à en élargir la portée, mais aspirait à redonner à ses clients des droits reconnus par la Cour suprême, puis perdus après l’adoption de la loi fédérale. «Cette loi a entraîné un recul des droits des patients. On ne peut pas laisser passer cela!» La prohibition totale de l’accès à l’aide à mourir créée par la loi fédérale quand «la mort n’est pas raisonnablement prévisible» établit deux catégories de citoyens, et incite ceux qui n’y ont pas accès à se laisser mourir de faim ou à songer au suicide, dit-il.
Jean Truchon, 49 ans, atteint de paralysie cérébrale depuis la naissance, dit avoir traversé cet enfer. Après avoir vu sa demande d’aide à mourir refusée en avril 2016, il a songé à se jeter sous les roues d’une voiture ou du métro, à s’injecter une dose létale de drogue dans un parc, et à se laisser mourir de faim. Il y a renoncé pour s’éviter cette souffrance à lui et à ses proches.
«La seule possibilité qu’il me reste est l’aide à mourir, a-t-il déclaré, dans un texte lu par une interprète. Je souhaite avoir le droit à une mort douce et digne, et non pas mourir en martyr.»
Quant à Nicole Gladu, ex-journaliste à Radio-Canada, âgée de 71 ans, elle a aussi réitéré son souhait d’avoir accès à l’aide à mourir. Une fin qui lui a aussi été refusée. «Je suis habitée par une colère contre le gouvernement fédéral. Tant qu’à mourir seule à Zurich [où est le suicide assisté est toléré] loin de mes amis, je veux que [ma mort] serve à quelque chose, a-t-elle dit au Devoir. Ce que je demande, c’est qu’on accorde aux gens comme moi le même respect qu’aux gens qui meurent de façon plus spectaculaire. »