Une expertise toujours déficiente
La vérificatrice générale (VG) du Québec, Guylaine Leclerc, a dévoilé mercredi un rapport qui avait malheureusement un air de déjà-vu. Elle constate que le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET) demeure vulnérable devant les firmes externes. Il dépend fortement de leur expertise, principalement en génie. Au grand dam du président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, le rapport apporte de l’eau au moulin des ingénieurs de l’État qui sont en négociation pour le renouvellement de leur convention collective.
Il y a 18 mois, la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC), plus communément appelée la commission Charbonneau, pressait le gouvernement — c’était sa recommandation 23 — d’accroître son expertise interne. La VG constate que les firmes externes en mènent toujours large au ministère: elles ont obtenu 95% des mandats de conception des plans et devis et 94% des mandats de la surveillance de chantier, les ingénieurs du ministère n’assumant qu’une part congrue des responsabilités. Ces contrats octroyés à des firmes externes sont souvent trop cher payés, et l’évaluation de leurs coûts n’est pas faite « avec toute la rigueur nécessaire ».
Ce constat n’est pas sans rejoindre celui que faisait en mars l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ) dans un document de réflexion. «Des choix politiques malavisés ont conditionné le gouvernement à donner aux firmes de génie-conseil ou à des tiers la mainmise sur les travaux d’ingénierie. Ce faisant, le gouvernement a décidé d’abandonner graduellement son expertise jusqu’au point où le génie au sein du gouvernement est devenu vulnérable. »
Pierre Moreau a répliqué en soulignant que le gouvernement a augmenté de 61% le nombre d’ingénieurs au ministère, de 557 qu’il était en 2011 à 898. Ils sont maintenant 901, selon le ministère. Le pourcentage des chantiers dont la surveillance revient aux employés du ministère est passé de 16% à 38%. Or l’objectif que s’est donné le gouvernement pour 2017 était de 64%. On est loin du compte, d’autant plus que si on se fie à l’échantillon défini par la VG, qui s’est penchée sur les contrats de services professionnels de 25 000$ et plus, les mandats les plus importants sont confiés aux firmes externes. Cela suppose que le ministère a surtout engagé de jeunes ingénieurs sans grande expérience.
Le rapport dévoilé mercredi représentait la deuxième partie de l’audit particulier, demandé par le Conseil du trésor, à la suite des observations faites par l’enquêteuse Annie Trudel pour le compte de l’ex-ministre des Transports Robert Poëti. Le premier rapport, rendu public en mars, portait sur les règles de gouvernance suivies par le ministère, tandis que le présent rapport porte sur la gestion des contrats.
Annie Trudel faisait état de l’opacité du ministère, de la présence d’irrégularités et de fractionnement des contrats de façon à contourner l’obligation de procéder par appel d’offres.
Étrangement, cette pratique de fractionnement est absente du rapport de la VG. Aussi, dans leur réponse à la VG, les représentants du ministère sautent aux conclusions quand ils affirment que «les allégations de graves irrégularités portées à son endroit, tant en matière de fractionnement de contrats que d’opacité ou de collusion, s’avèrent sans fondement». C’est leur réponse, a dit Guylaine Leclerc, qui a indiqué que d’autres travaux seraient nécessaires pour déterminer les conséquences de la vulnérabilité du ministère.
Autre aspect au sujet duquel le ministère, cette fois-ci, n’a pas cherché à se défiler: le manque de concurrence dans la fourniture de bitume, dans le marquage des chaussées et le déneigement. Pour la majorité des contrats vérifiés, une seule offre a été reçue. La VG a déploré que le ministère ne se soit pas soucié de faire les analyses qui s’imposent afin de corriger la situation.
Bref, Guylaine Leclerc juge que le MTMDET a encore des efforts à faire. Elle note qu’il a réalisé certains progrès depuis le rapport dévastateur du VG en 2009. Mais elle s’inquiète de la vulnérabilité du ministère devant ces firmes d’ingénieurs qui font encore la pluie et le beau temps, une vulnérabilité dont on n’a pas évalué les effets délétères. Contrairement aux prétentions de Pierre Moreau, ce sont les ingénieurs de l’État qui ont raison: l’expertise du ministère n’est pas encore suffisamment reconstituée.