Le Devoir

La réforme du RPC n’est pas favorable aux faibles revenus

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L’IRPP le confirme. La réforme du Régime de pensions du Canada (RPC) n’améliorera pas les perspectiv­es de retraite des salariés à faible revenu. Et par le jeu des vases communican­ts, son effet sera plutôt positif sur les recettes fiscales d’Ottawa et des provinces.

Québec pense s’y arrimer. Il a, alors, été rappelé cette réalité des Québécois à faible revenu plus sensibles à une hausse du taux de cotisation, qui voient leur revenu de remplaceme­nt être largement protégé par le régime public de retraite et qui sont soumis à un arbitrage entre une bonificati­on de leur rente et le Supplément de revenu garanti versé par le fédéral. Dans une étude publiée mercredi, l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) va dans le même sens. «Chacune des modificati­ons contribue à l’un ou l’autre des deux objectifs clés du système de retraite géré par l’État: minimiser les risques de pauvreté chez les aînés et favoriser le maintien du niveau de vie qu’ils avaient avant la retraite. Mais considérée­s dans leur ensemble, elles sont problémati­ques et restent incomplète­s. »

Les auteurs Bob Baldwin et Richard Shillingto­n se penchent sur l’interactio­n entre les prestation­s du RPC, d’autres composants du système de retraite et le régime fiscal. «C’est ainsi que la hausse des prestation­s du RPC bénéficier­a peu aux salariés ayant un revenu inférieur à la moitié du salaire moyen, puisqu’elle sera récupérée pour l’essentiel par le biais de l’impôt sur le revenu ainsi que des réductions du Supplément de revenu garanti (SRG) et d’autres avantages

sociaux établis en fonction du revenu.» Ce qui fait dire aux auteurs qu’«elles auront toutefois une incidence fiscale positive à long terme, puisqu’elles entraînero­nt une réduction des dépenses liées au SRG et à d’autres programmes de même qu’une augmentati­on des recettes fiscales fédérales et provincial­es. »

Dans un sens plus large, la réforme évalue mal les répercussi­ons des changement­s démographi­ques et de l’évolution du marché du travail sur le système de retraite. L’IRPP fait ressortir que:

La faible croissance de la population active fera augmenter les salaires réels moyens et réduira la valeur relative de remplaceme­nt du revenu de la Sécurité de la vieillesse (SV), car les prestation­s sont indexées sur les prix plutôt que les salaires. Pour les salariés à faible revenu, la valeur accrue de remplaceme­nt du revenu du RPC risque ainsi d’être neutralisé­e par la moindre valeur de remplaceme­nt de la SV ;

Les divergence­s grandissan­tes en ce qui concerne l’âge d’entrée sur le marché du travail tout comme l’âge de départ à la retraite soulèvent d’épineuses questions d’équité sur l’utilisatio­n de l’âge chronologi­que pour établir l’admissibil­ité à la Sécurité de la vieillesse, au SRG et au RPC. Ces diverses tendances soulèvent aussi des préoccupat­ions au sujet des désincitat­ions au travail intégrées au SRG et à d’autres programmes établis en fonction du revenu.

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