Le chaud et le froid
Le gouvernement Trudeau nous a agréablement surpris en donnant son appui au projet de loi du sénateur Claude Carignan sur la protection des sources journalistiques. En revanche, la réforme tant attendue de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) nous laisse sur notre faim en offrant un mélange d’avancées et de reculs.
Il est rare qu’un projet de loi fasse consensus au Parlement, mais c’est ce qu’a réussi à provoquer le sénateur Carignan avec son projet de loi S231. Pour y arriver, il a mis de l’eau dans son vin, acceptant les amendements suggérés par le gouvernement. Si les partis arrivent à s’entendre, ce qui ne s’était pas encore produit au moment d’écrire ces lignes, le projet de loi pourrait être adopté avant les vacances estivales. Quand ce sera fait, le Canada cessera d’être à la traîne de la plupart des démocraties occidentales et c’en sera fini des parties de pêche policières dans les relevés téléphoniques des journalistes pour découvrir leurs sources confidentielles. Il est grand temps, comme nous le prouve chaque jour la commission Chamberland. Protéger l’identité des sources est nécessaire pour que celles-ci acceptent, en toute confiance, de prendre le risque de révéler des agissements douteux des pouvoirs publics et privés.
Il est heureux que le gouvernement Trudeau se soit rendu à l’évidence. Il devra toutefois faire preuve de la même ouverture d’esprit que le sénateur Carignan lorsque viendra l’étude du projet de loi C-58 modifiant la LAI, car ce projet doit être amendé.
Adoptée en 1983, la LAI n’a subi aucune mise à jour majeure en 34 ans, ce que beaucoup de gens appelaient de leurs voeux, la commissaire à l’information Suzanne Legault la première. Malheureusement, malgré certaines améliorations, force est de constater que le gouvernement joue sur les mots pour imposer certains reculs. Il fait aussi la sourde oreille à des recommandations importantes du commissaire.
Il lui accorde le pouvoir d’ordonner la production de documents, mais maintient toutes les exceptions et exemptions pour refuser de l’information et ne crée aucune sanction pour punir les cachottiers. C-58 permet aussi aux ministères et aux agences de refuser les demandes jugées frivoles ou vexatoires, mais sans exiger d’eux de demander d’abord l’avis du commissaire et sans leur imposer de délais pour rendre une telle décision.
Cette réforme comporte des pièges, y compris lorsqu’elle semble offrir des avancées. L’exemple le plus frappant est l’ajout d’une section complète sur la divulgation proactive d’information par des organisations qui ne sont pas visées par la loi actuelle, dont les cabinets ministériels — une promesse électorale. On peut donc parler de progrès.
Il y a cependant un très gros hic. À la suite d’une décision de la Cour suprême, certains documents, comme les cahiers de breffage des ministres, sont actuellement considérés comme des documents du ministère et peuvent faire l’objet d’une demande d’accès, laquelle peut donner lieu à une plainte au commissaire si, par exemple, on n’y répond pas dans les 30 jours. À l’avenir, ces cahiers devront être rendus publics de façon automatique, mais dans des délais plus longs.
Il y a pire. Cette nouvelle section ne prévoit aucun recours si la divulgation proactive est ignorée ou si les documents sont caviardés en invoquant les exceptions et exemptions prévues ailleurs dans la loi. Le commissaire n’y pourra rien, car le projet de loi refuse explicitement au commissaire le pouvoir d’intervenir pour appliquer la nouvelle section.
Le projet C-58 ignore l’esprit de la promesse libérale. Des amendements de fond s’imposent pour en corriger les défauts. L’accès à l’information est un droit quasi constitutionnel ; il serait mal venu de s’en moquer de la sorte.