Le Sénat retarde les vacances des élus

Les fins de séance au Parlement se suivent et se ressemblent à Ottawa. Cette année encore, la Chambre des communes attend de voir ce que le Sénat décidera avant de partir en vacances l’esprit en paix.

Le gouvernement de Justin Trudeau aimerait voir son projet de loi budgétaire adopté avant le congé parlementaire estival. Or le Sénat a modifié cette semaine C-44 pour en retirer l’indexation automatique des taxes d’accise sur l’alcool et les produits du tabac. Ces taxes sont haussées régulièrement dans les budgets — fédéraux comme provinciaux — parce qu’elles prennent la forme d’un montant fixe plutôt que d’un pourcentage.

Le budget libéral les hausserait de 2% cette année et instaurerait une indexation selon le niveau de l’inflation tous les 1er avril à compter de 2018.

Une majorité de sénateurs s’opposent à cette « taxe ascenseur», estimant que le gouvernement devrait avoir le courage d’augmenter lui-même les taxes et d’en assumer le prix politique chaque année qu’il le fait. Le Sénat a donc amendé le projet de loi C-44, qu’il a ensuite renvoyé à la Chambre des communes.

Mais voilà: la Chambre des communes estime qu’elle seule a l’autorité de modifier des projets de loi budgétaires. Aussi, mercredi en fin de journée, la leader en Chambre du gouvernement, Bardish Chagger, a fait savoir par motion au Sénat que ses amendements étaient refusés «parce qu’ils enfreignent les droits et privilèges de la Chambre». Les sénateurs décideront jeudi s’ils tiennent tête aux élus en restaurant leurs amendements ou s’ils abdiquent.

Dans les coulisses, on prédit que l’entêtement est plus probable. Les sénateurs acceptent mal de se faire dire qu’ils n’ont aucune latitude en matière financière. Car, alors, un gouvernement aurait beau jeu d’utiliser des projets de loi budgétaires fourre-tout pour garantir l’adoption automatique de toutes ses lois au Sénat. «C’est devenu une bataille constitutionnelle », explique une source.

Le hic, c’est que la Chambre des communes a ajourné ses travaux pour l’été mercredi soir. En soirée, la ministre Chagger a déclaré par écrit qu’elle ne rappellerait pas les élus avant la date prévue du 18 septembre, une façon détournée de mettre les sénateurs au défi de continuer leur contestation. S’ils modifient à nouveau le C-44, alors le budget ne pourra être mis en oeuvre avant l’automne : un projet de loi doit être adopté dans une version identique dans les deux chambres pour entrer en vigueur.

C’est justement sur une partie de ping-pong parlementaire similaire que la séance avait pris fin en juin l’an dernier. Les sénateurs contestaient le projet de loi sur l’aide médicale à mourir, qui devait être adopté le plus vite possible à cause d’un vide juridique créé par la date butoir imposée par la Cour suprême. Les sénateurs contestaient le critère de «mort raisonnablement prévisible» instauré pour se qualifier à cette aide terminale.

Devant le refus de la Chambre des communes d’adopter leur changement, ils avaient finalement plié, invoquant la légitimité démocratique supérieure des députés.

Les sénateurs digèrent mal de se faire dire qu’ils n’ont aucune latitude en matière financière