L’Union européenne s’attaque aux conseillers qui incitent à l’évasion fiscale
Bruxelles est passé mercredi à l’offensive contre les banquiers, avocats et autres consultants qui incitent leurs clients fortunés à l’évasion fiscale, comme l’illustrent de récents scandales éclaboussant des mégavedettes du foot.
«Il y a des gens, des compagnies, des institutions qui se font énormément d’argent en aidant des personnes à échapper à l’impôt», a constaté le commissaire européen pour les Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, lors d’une conférence de presse à Bruxelles. «Cela inclut les conseillers fiscaux, banquiers, avocats, agents sportifs, dont nous avons certains exemples célèbres qui sont en train d’être discutés actuellement», a ajouté l’ex-ministre français de l’Économie et des Finances, une allusion aux affaires qui secouent le milieu du football professionnel en Espagne, dont celle du Portugais Cristiano Ronaldo, l’attaquant-vedette du Real Madrid.
Concrètement, la Commission européenne veut obliger ces experts, ou éventuellement leurs clients, à déclarer au fisc du pays où ils résident les mécanismes d’optimisation — parfois transfrontaliers — qu’ils ont concoctés. « Nous n’attaquons pas une profession en particulier, nous demandons simplement à ces professionnels de travailler de façon transparente », a martelé M. Moscovici.
Ainsi, par exemple, avec cette nouvelle proposition, il ne sera plus possible pour un footballeur de dissimuler les gains de ses droits à l’image à travers une société écran établie dans un paradis fiscal. Un tel comportement a déjà valu une amende de 2,1 millions d’euros au multi-Ballon d’or argentin Lionel Messi à Barcelone. Ronaldo, convoqué le 31 juillet par la justice espagnole en vue d’une mise en examen, est aussi attendu au tournant.
La Commission européenne a souligné que « l’obligation de déclarer tel ou tel dispositif d’optimisation fiscale ne signifie pas nécessairement qu’il est dommageable, mais seulement qu’il mérite d’être examiné par les autorités fiscales».
Celui qui fera cette déclaration sera soit l’intermédiaire ayant fourni le dispositif transfrontière, soit le particulier ou l’entreprise destinataire du conseil, quand l’intermédiaire fournissant le dispositif transfrontière n’est pas établi dans l’Union ou lorsqu’il est tenu au secret professionnel.
Avant d’entrer en vigueur, ce projet de directive de la Commission européenne doit encore être approuvé et éventuellement amendé par les 28 États membres de l’UE et le Parlement européen. Comme pour toutes les questions fiscales, l’unanimité des 28 est nécessaire. Dans ce cas précis, elle ne devrait toutefois pas être trop difficile à atteindre, selon l’exécutif européen.
En effet, le Royaume-Uni a déjà mis en place un tel système en 2004, ce qui lui aurait permis d’empêcher une fraude fiscale d’un montant évalué à 12 milliards de livres (20 milliards $CAN). La France et l’Allemagne y sont en tout cas favorables, selon des sources proches de la Commission européenne. «Maintenant, la balle est dans le camp des États membres. C’est à eux de faire avancer la nouvelle législation le plus vite possible. Malheureusement, on peut s’attendre à ce que les “usual suspects” essaient de bloquer ou d’édulcorer la proposition afin de protéger leur propre modèle économique» ,a réagi l’eurodéputé allemand social-démocrate, Peter Simon. M. Simon n’a pas nommé les pays qui pourraient traîner les pieds, mais parmi les 28, Malte et le Luxembourg sont régulièrement montrés du doigt.
Dans ses propositions de mercredi, la Commission européenne laisse le soin aux États de définir eux-mêmes les sanctions qu’ils appliqueront en cas de dissimulation de ces mécanismes d’optimisation aux autorités fiscales. Elle précise seulement que ces mesures de rétorsion doivent être «effectives, dissuasives et proportionnées».
Les propositions de la Commission s’inscrivent dans une croisade beaucoup plus vaste qu’elle a lancée contre la fraude fiscale. L’an dernier, l’exécutif européen avait déjà sifflé la fin de l’optimisation fiscale des multinationales, avec notamment une première directive stipulant l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales des pays de l’UE sur les activités des grandes firmes et une seconde prônant de taxer les profits dans le pays où ils sont générés.
Les propositions de la Commission s’inscrivent dans une croisade beaucoup plus vaste qu’elle a lancée contre la fraude fiscale