Report demandé de l’évaluation du projet Énergie Est

Le Québec et l’Ontario prient Ottawa de décider d’abord du sort de l’Office national de l’énergie

Le gouvernement Couillard juge qu’Ottawa devrait attendre d’avoir achevé la modernisation de l’Office national de l’énergie avant de relancer l’évaluation du projet Énergie Est, a appris Le Devoir. Le gouvernement Trudeau réplique en réaffirmant sa confiance dans cet organisme, qui a pourtant fait l’objet de vives critiques dans le dossier du pipeline de TransCanada.

Le Devoir a obtenu copie d’une lettre signée par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, ainsi que son homologue ontarien, Glenn Thibeault, et envoyée à la mi-juin au ministre fédéral des Ressources naturelles, Jim Carr. Ce document comprend les «commentaires» des deux gouvernements provinciaux, en réponse au rapport publié en mai par le groupe d’experts mandaté par Ottawa pour recommander des moyens de moderniser l’Office national de l’énergie (ONE).

«Le Québec et l’Ontario recommandent qu’un des résultats importants de la modernisation de l’ONE soit la mise en place d’un cadre prévisible pour l’examen des grands projets énergétiques dans un souci d’accroître la confiance du public», y soulignent les ministres Arcand et Thibeault.

Les deux ministres disent souhaiter «que le processus de modernisation de l’ONE et les nouvelles règles annoncées par le gouvernement fédéral mènent à un délai de traitement qui soit prévisible pour les grands projets énergétiques déposés auprès de l’ONE ».

Selon ce qu’a confirmé le cabinet du ministre Pierre Arcand, les propos tenus dans la lettre signifient que le gouvernement Couillard juge que le fédéral devrait attendre la fin du processus avant de lancer l’examen du projet de pipeline Énergie Est. Québec rejoint ainsi une demande formulée par les environnementaux, dont Équiterre et Greenpeace.

Il faut dire que le rapport du groupe d’experts mandaté par Ottawa recommande carrément de démanteler l’ONE et de le remplacer par une nouvelle structure. «Lors de nos consultations, les Canadiens nous ont parlé d’un ONE envers lequel nombre de citoyens et de groupes ont fondamentalement perdu confiance» ,y constatent les auteurs, ajoutant que le processus d’examen « est largement perçu comme s’il avait été conçu pour accélérer les décisions en faveur de l’industrie ».

L’ONE, qui a donné son aval à plusieurs projets de pipelines controversés, a essuyé de vives critiques dans le dossier Énergie Est. Celles-ci se sont amplifiées l’an dernier, après qu’on eut appris que des membres du comité d’audience du pipeline, mais aussi le président de l’ONE, avaient tenu une rencontre secrète avec Jean Charest, alors que ce dernier était consultant pour TransCanada.

Un rapport d’experts recommande de démanteler l’ONE et de créer une nouvelle structure

Confiance à Ottawa

Malgré tout, le gouvernement Trudeau a dit mardi avoir pleinement confiance en l’ONE. «Nous continuons d’avoir confiance en l’Office

national de l’énergie et dans le rôle qu’il joue à l’appui des décisions critiques concernant les projets clés durant la période de l’examen», a répondu le ministère des Ressources naturelles du Canada.

Selon ce qu’a ajouté le service des relations avec les médias, le fédéral décidera d’approuver ou non la construction du pipeline Énergie Est «une fois que l’Office aura terminé son examen et formulé une recommandation à savoir si ledit projet est dans l’intérêt public général du Canada».

«Le gouvernement poursuivra ses efforts pour rétablir la confiance du public dans les processus réglementaires et les évaluations environnementales, parce que sans la confiance des citoyens, aucun projet de pipeline ne se réalisera », a-t-on également souligné, dans une réponse écrite.

Ottawa n’a toutefois pas encore déterminé quand serait terminé le processus de « modernisation » de l’ONE. Mais le gouvernement définira « la suite de sa démarche » au cours « des prochains mois ».

Entre-temps, le nouveau comité de l’audience d’Énergie Est a décidé en janvier de reprendre l’examen du projet de pipeline depuis le début. Plusieurs étapes restent toutefois à définir, selon ce qu’a indiqué mardi l’ONE. Le comité doit notamment préciser quels seront les sujets abordés dans le cadre de l’évaluation, puis élaborer l’audience et lancer les consultations publiques.

Chose certaine, TransCanada s’oppose à l’inclusion de la question des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à la production de pétrole des sables bitumineux qui circulera dans le pipeline, à raison de 400 millions de barils par année. Dans un document déposé à l’ONE le 21 juin, la pétrolière albertaine a jugé que la question des GES ne fait pas partie de son « mandat ».

Documents en français

Fait à noter, ce document a été déposé uniquement en anglais. La lettre envoyée par Pierre Arcand au ministre Jim Carr fait justement valoir que « l’ONE devrait s’assurer que la documentation liée à un projet d’envergure est disponible en français et en anglais, afin de favoriser la participation de tous les intervenants». Ce n’est pas le cas pour le projet Énergie Est. L’essentiel de la documentation disponible en français a en fait été diffusé sur le site de TransCanada, qui fait aussi la promotion d’Énergie Est.

La lettre du ministre Arcand plaide enfin en faveur d’une reconnaissance de la « compétence provinciale » pour les projets énergétiques interprovinciaux. «Nous comprenons la nécessité d’avoir “une stratégie nationale cohérente”. Nous demandons cependant que les compétentes provinciales soient respectées même si un projet touche plusieurs provinces», a précisé l’attachée de presse du ministre, Véronique Normandin.

Le gouvernement du Québec entend d’ailleurs mener sa propre évaluation environnementale du pipeline Énergie Est. Celle-ci sera réalisée par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Mais selon ce qu’a indiqué mardi le cabinet du ministre de l’Environnement David Heurtel, l’étude d’impact déposée il y a maintenant plus d’un an par TransCanada n’est toujours pas complète.