Trinité-et-Tobago, seul pays sur la liste noire de l’OCDE
Paris — Trinité-et-Tobago est l’unique pays à figurer sur la liste noire des pays non coopératifs dans la lutte contre l’évasion fiscale que l’OCDE présentera au sommet du G20 début juillet, a indiqué mercredi l’institution économique internationale.
« Trinité-et-Tobago, qui figurait auparavant dans la catégorie des pays non coopératifs, n’a pas été en mesure de démontrer des progrès permettant un changement de catégorie », a précisé dans un communiqué l’OCDE, chargée lors du dernier sommet du G20 en Chine d’élaborer une liste noire des paradis fiscaux.
Selon l’institution, qui a effectué ces dernières semaines une révision des efforts des différents États pour lutter contre l’évasion fiscale, un seul pays ne remplit que partiellement ses obligations: les Îles Marshall (Océanie). En revanche, le Panama, au centre d’un scandale mondial l’an dernier après la révélation des «Panama Papers», figure dans la catégorie des pays qui respectent largement les critères, aux côtés d’Andorre, des Émirats arabes unis, du Liban, du Guatemala, de Vanuatu ou encore de Samoa.
Pour éviter de figurer sur la liste noire et d’être pointés du doigt par la communauté internationale, les pays menacés ont multiplié ces dernières semaines les contacts avec l’OCDE afin de démontrer le respect d’au moins deux critères sur les trois établis par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.
Le premier critère est le «large» respect des règles de l’échange d’information à la demande. Le second est l’engagement à appliquer les standards de l’échange automatique d’information, qui entreront en vigueur en 2018. Quant au troisième, il consiste à faire partie d’une convention multilatérale d’assistance mutuelle ou d’un réseau d’échange suffisamment large pour permettre les échanges automatiques ou à la demande.
L’OCDE présentera son évaluation lors du sommet du G20 qui se déroulera à Hambourg les 8 et 9 juillet. Lors du sommet précédent, en septembre à Hangzhou, les dirigeants du G20 avaient demandé à l’OCDE de préparer «une liste des juridictions qui n’ont pas assez progressé pour atteindre un niveau satisfaisant de mise en oeuvre des normes internationales reconnues sur la transparence fiscale».