L’approche holistique d’Ottawa
Un organisme unique serait responsable d’évaluer les projets
Le gouvernement fédéral fait un pas de plus vers la transformation de son processus d’évaluation environnementale des grands projets. Il a donné jeudi un aperçu de la réforme qu’il envisage et invite le public à se prononcer au cours de l’été.
La réforme suggérée comporte trois aspects principaux. Dans un premier temps, Ottawa rapatrierait vers un organisme unique les fonctions d’évaluation environnementale dont s’acquittent à l’heure actuelle trois instances: l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, l’Office national de l’énergie (ONE) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Cette consolidation est bien accueillie par les groupes environnementaux. «On a vu dans le passé le manque de crédibilité de l’ONE », indique Patrick Bonin, le responsable de la campagne Climat-Énergie chez Greenpeace. «On devait lui retirer l’évaluation des projets de transport d’énergie.» Même son de cloche du côté de Karine Peloffy, la directrice générale du Centre québécois du droit de l’environnement. «L’idée est d’avoir des évaluations environnementales qui sont indépendantes des secteurs réglementés. »
L’autre réforme proposée par Ottawa est d’élargir la portée des évaluations. Au lieu de ne considérer que l’impact d’un projet sur l’environnement, on considérerait aussi ses effets sur la santé et l’économie ainsi que son incidence sociale. On soumettrait même le projet à une « analyse comparative entre les sexes plus (ACS +) », un concept cher au gouvernement de Justin Trudeau.
Dans la même veine, le projet devrait faire l’objet d’une «évaluation stratégique sur le climat». En d’autres mots, Ottawa étudierait si un projet permet d’atteindre les objectifs du Canada en matière de lutte contre le réchauffement climatique. «On établit une trajectoire de transformation de notre économie et il s’agit de déterminer si le projet “fit” dans cette trajectoire », illustre Mme Peloffy. Mme Peloffy, bien qu’optimiste, souligne qu’elle aurait souhaité qu’Ottawa aille encore plus loin. «Par rapport à ce que le fédéral faisait, c’est une amélioration, mais par rapport à ce que le BAPE au Québec fait, c’est rien.»
Enfin, Ottawa propose que les populations affectées par un projet soient impliquées plus en amont du processus d’évaluation, de manière à ce qu’elles contribuent à dresser la liste des questions auxquelles le promoteur devrait répondre.