Interventions policières

Le BEI a pris en charge 49 enquêtes au cours de sa première année d’existence

Le BEI a pris en charge 49 enquêtes à sa première année

En un an d’existence, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a pris en charge 49 enquêtes. Dans les 17 dernières années, jamais les enquêtes n’ont été déclenchées en si grand nombre.

Le BEI est chargé d’enquêter lorsqu’un citoyen meurt ou est blessé lors d’une intervention policière. Que ce soit par balles ou à la suite de poursuites en automobiles, ses enquêteurs doivent faire la lumière sur les circonstances exactes des événements dramatiques.

Le ministère de la Sécurité publique compilait auparavant les statistiques sur les enquêtes indépendantes: il indique que 41 cas avaient été soumis en 2015 et 35 seulement en 2016. Entre 1999 et 2015, 526 enquêtes indépendantes ont été déclenchées: 504 se sont conclues sans mise en accusation. Face aux critiques récurrentes sur les processus où « la police enquête sur la police», le BEI a finalement vu le jour le 27 juin 2016, après avoir vu sa création reportée à plusieurs reprises. Une telle unité spéciale d’enquête existe depuis 1990 en Ontario.

Pour l’instant, une seule décision a été rendue publique par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) après avoir pris connaissance d’un dossier du BEI. Aucune accusation ne sera portée contre les policiers impliqués dans la mort de Simon Simard le 8 juillet 2016 à Jonquière.

Critiques

Les rapports d’enquête étant remis au DPCP d’abord, ils ne sont pas systématiquement rendus publics. C’est d’ailleurs l’une des critiques de la Ligue des droits et libertés (LDL). La directrice, Nicole Filion, plaide pour que ces rapports soient obligatoirement soumis à l’oeil du public dans les cas où aucune accusation n’est portée.

Au début juin, le BEI a été critiqué par la LDL et cinq autres groupes pour son manque de transparence. Les informations rendues publiques par cette instance sont «nettement insuffisantes » et «ne permettent pas de savoir si le travail du BEI se fait de manière impartiale », avait alors affirmé Will Prosper, porte-parole de Montréal-Nord Républik.

Les ressources allouées lors de la création du BEI se sont aussi avérées insuffisantes. Le 5 octobre dernier, la directrice du BEI, Madeleine Giauque, avait été forcée d’appeler en renfort le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Son équipe venait de se voir charger de trois enquêtes supplémentaires en l’espace de 24 heures. Huit enquêteurs supplémentaires se sont ajoutés à l’unité initiale de dix-huit membres, a indiqué un porte-parole du BEI au Devoir.

Les rapports d’enquête étant remis au DPCP d’abord, ils ne sont pas systématiquement rendus publics