L’AMF s’entend avec six institutions financières
Six institutions financières québécoises ayant surfacturé certains de leurs clients se sont entendues avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour rembourser les sommes perçues en trop et acquitter des pénalités totalisant 217 500 dollars.
Les institutions visées sont la Banque Nationale Investissements, la Financière Banque Nationale, Industrielle Alliance Valeurs mobilières, Investia Services Financiers, Valeurs mobilières Banque Laurentienne et BLC Services Financiers.
Au terme de son enquête entamée en février 2015, l’AMF a conclu que les institutions visées — des divisions de la Banque Nationale, de l’Industrielle Alliance et de la Banque Laurentienne — n’avaient pas maintenu et appliqué adéquatement les systèmes de contrôle et de supervision permettant de fournir l’assurance raisonnable qu’elles agissaient conformément aux dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières et de ses règlements.
Dans le cadre des ententes conclues avec l’organisme de réglementation, les institutions ont indemnisé l’ensemble des clients touchés par les problématiques de surfacturation de frais de gestion. L’indemnisation totale versée aux clients touchés varie entre 50 000 et 650 000 dollars, selon les institutions et les problématiques rencontrées.
En outre, les deux divisions de la Banque Nationale ont consenti à acquitter une pénalité de 65 000 dollars, tout comme celles de la Banque Laurentienne. Les deux filiales de l’Industrielle Alliance payeront une pénalité de 87 500 dollars.
Dans certains cas, les frais de gestion excédentaires étaient facturés lors de l’inclusion de certains fonds communs de placement et fonds négociés en Bourse avec commission de suivi dans certains comptes tarifés. Les autres cas de surfacturation survenaient lorsque certains clients n’étaient pas avertis qu’ils atteignaient le seuil d’admissibilité d’une série à faible ratio de frais de gestion alors que leurs actifs n’étaient pas investis dans cette série.
Les institutions financières visées ont indiqué à l’AMF avoir mis en place diverses mesures de contrôle afin de corriger les lacunes constatées et éviter la répétition des manquements.
Banque Royale
La semaine dernière, la Banque Royale concluait une entente avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) qui la verra verser 21,8 millions à ses clients, en remboursement pour des frais d’investissement chargés par erreur. La CVMO avait approuvé le règlement sans contestation conclu avec RBC Dominion valeurs mobilières, Fonds d’investissement Royal et Services de placement Phillips, Hager & North.
L’organisme de réglementation ontarien faisait valoir que les systèmes de contrôle et de supervision de la Royale étaient inadéquats, ce qui faisait en sorte que ses clients payaient des frais directs et indirects qui n’auraient pas dû leur être imposés. La Banque Royale a elle-même découvert le problème et en a fait part à la CVMO, qui a dit ne pas avoir trouvé de preuve de conduite malhonnête.
En plus de l’argent qui sera versé aux investisseurs, la Royale a accepté de payer 925 000 dollars pour aider la CVMO à accomplir son mandat de protéger les investisseurs et a versé un montant de 50 000 dollars pour couvrir les coûts de l’enquête. Selon la CVMO, la Banque Royale a aussi mis en oeuvre des mesures de contrôle et de supervision supplémentaires afin d’empêcher qu’une telle chose se reproduise.