Une première année en deçà des attentes
Moins populaire que prévu, le crédit d’impôt a eu un impact environnemental limité
Le crédit d’impôt RénoVert, qui vise à encourager la rénovation écoresponsable, n’a pas répondu aux attentes lors de sa première année d’implantation, indiquent des données obtenues par Le Devoir. Ce programme, prolongé d’un an dans le dernier budget provincial, a été moins populaire que prévu et n’a pas permis de réduire les émissions de GES comme le faisait miroiter le gouvernement, tranche un expert de l’écohabitation.
Annoncé dans le budget 2016-2017, le crédit d’impôt RénoVert a remplacé le programme LogiRénov, appliqué en 2014 et 2015. Au moment de son lancement, le gouvernement a fait valoir que pour sa première année d’application, soit entre le 18 mars 2016 et le 31 mars 2017, le programme profiterait à près de 100 000 contribuables, lesquels bénéficieraient d’une aide fiscale totalisant 174 millions de dollars.
Or, les données fournies par Revenu Québec pour l’année d’imposition 2016, en date du 31 mai 2017, indiquent qu’un peu plus de 75 500 particuliers ont profité du crédit d’impôt (76% de l’objectif) et que 124 millions de dollars ont été versés en aide fiscale (71 % de la cible).
En moyenne, les bénéficiaires du programme ont touché 1646$. Puisque le crédit d’impôt est de 20% et que le plancher de dépenses admissibles est de 2500$, cela correspond à des rénovations coûtant environ 10 000 $. Revenu Québec n’a pas été en mesure de nous fournir les montants octroyés par type de travaux admissibles.
Le «crédit portes et fenêtres»
Ces résultats déçoivent Emmanuel Cosgrove, directeur d’Écohabitation, un organisme à but non lucratif qui se spécialise en habitation écologique.
«Ça confirme pas mal notre crainte. À savoir qu’il y a surtout eu un boom dans l’industrie de la fenêtre au Québec, affirme-t-il en observant le montant des dépenses admissibles moyennes. Ils auraient pu appeler ça le crédit d’impôt portes et fenêtre Énergie Star.»
Le problème avec ce type de travaux, dit-il, c’est qu’il faut attendre entre 20 et 50 ans pour rentabiliser l’investissement grâce à une réduction équivalente de sa facture d’électricité. Et puisque les économies d’énergie permettent surtout de consommer moins d’hydroélectricité, une énergie propre, la réduction de GES est minime, dit-il.
Programme «teinté de vert»
Dans son budget 2016-2017, le gouvernement Couillard estimait que la réduction des émissions de GES engendrées par le programme RénoVert équivaudrait à retirer de la route près de 30 000 voitures. Le responsable d’Écohabitation croit que ce calcul a été fait en présumant que plusieurs Québécois procéderaient à des rénovations dont l’impact environnemental est beaucoup plus grand, comme le remplacement d’un système de chauffage au mazout.
«Si le but du programme est d’économiser de l’énergie et des gaz à effet de serre au Québec, c’est raté. Parce que les fenêtres y contribuent à peine. »
«Oui, il y a un volet d’économie d’énergie, mais ce que le gouvernement vise avec cet outil-là, c’est la lutte constante contre le travail au noir, ajoute-t-il. C’est teinté de vert, mais c’est un outil pour redresser l’industrie de la construction. »
Pour améliorer l’efficacité énergétique d’une habitation en ayant un retour sur investissement rapide, Écohabitation conseille avant tout l’installation d’une pomme de douche à faible débit, l’amélioration de l’étanchéité de la maison et l’isolation des combles.
Faire rouler l’industrie
Les résultats du crédit d’impôt pour l’année d’imposition 2016 n’ébranlent pas la confiance de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).
«Pour nous, ça demeure encore aujourd’hui, même à la lecture de ces chiffres-là, une excellente mesure, note son viceprésident et porte-parole, François-William Simard. Ça veut dire que ça a fait rouler l’économie, que ça a fait rouler l’industrie de la construction et que ça a surtout donné un coup de pouce aux consommateurs qui en ont profité.»
«Nos membres nous confirment que ça fait une différence sur le terrain. Ça fait en sorte que les gens appellent et vont parfois devancer leurs travaux », précise-t-il, confirmant que le secteur des portes et fenêtres a été particulièrement stimulé par le crédit d’impôt.
Reconduction justifiée
De son côté, le cabinet du ministre des Finances, Carlos Leitão, insiste sur le fait que les données dévoilées par Revenu Québec sont préliminaires, que le programme est toujours en vigueur et que les résultats sont donc appelés à évoluer.
La porte-parole du ministre, Audrey Cloutier, a par ailleurs défendu la décision de reconduire le programme pour un an. «Constatant que le programme fonctionnait bien, nous souhaitions donner la chance au plus grand nombre de personnes possible d’avoir accès à la mesure, a-t-elle répondu par courriel. L’avenir du Québec passe par le développement économique de toutes nos régions et RénoVert est un excellent outil pour stimuler l’économie.»
Le programme RénoVert a été prolongé jusqu’au 31 mars 2018. Le gouvernement prévoit de verser une aide fiscale additionnelle de 167 millions de dollars, qui s’ajoute aux quelque 174 millions déjà annoncés dans le budget 2016-2017.