L’AMF sanctionne Desjardins Sécurité financière

Desjardins Sécurité financière (DSF) a conclu deux ententes avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) impliquant le versement de sanctions administratives de plus de 1,5 million. L’institution ajoutait automatiquement une protection d’assurance à certains de ses contrats sans adhésion du client.

Une première entente concerne une sanction de 450 000$. DSF reconnaît «avoir fait défaut de suivre de saines pratiques commerciales et de respecter certaines dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, plus particulièrement en matière de distribution sans représentant», peut-on lire dans le communiqué de l’AMF. Le produit visé est l’assurance-vie épargne. DSF y greffait de façon automatique, sans l’adhésion des assurés, une «protection cancer» prévoyant le versement d’une indemnité maximale de 6250 $. «Les manquements constatés par l’Autorité ne visent pas les consommateurs ayant adhéré au produit postérieurement au 1er juin 2016», prend-elle soin d’ajouter. DSF souligne que son produit incluant la «protection cancer» fait l’objet d’une demande d’adhésion formelle depuis cette date.

Ainsi, 385 000 assurés sont touchés par ces manquements constatés. « DSF s’est engagée envers l’Autorité à transmettre des avis écrits aux personnes visées, au plus tard le 31 décembre 2017, afin de les informer de leurs droits et des mesures ayant été mises en place en vue de corriger la situation, notamment en leur permettant de conserver le produit initial qu’ils avaient, sans la “protection cancer”.»

La deuxième entente implique DSF, à titre d’assureur, et la Fédération des caisses Desjardins du Québec, à titre de distributeur, agissant par le truchement de son centre de services aux étudiants. Le premier paie une sanction de 1 million et le second, de 100 000$. Le produit concerné est l’assurance prêt étudiant, un produit destiné aux étudiants ayant bénéficié d’un prêt garanti par le gouvernement accompagnant une entente de remboursement. Ici, l’institution aurait contrevenu à certaines dispositions de la Loi sur les assurances et de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. «Notamment en ajoutant automatiquement et sans adhésion cette assurance à l’entente de remboursement de prêt des étudiants n’ayant pas eux-mêmes appelé le Centre de services aux étudiants pour fixer les modalités de remboursement de leur prêt étudiant», explique l’AMF.

L’Autorité indique que cette pratique a persisté pendant plus de 11 ans. « L’information disponible pour les années 2013 à 2015 permet de constater qu’environ 127 784 assurances prêt étudiant ont été distribuées de façon non conforme durant ces années, pour des primes versées à DSF totalisant plus de 22 millions et une rémunération versée à la Fédération de plus de 1,7 million pour ces mêmes années. »

Au Mouvement Desjardins, on n’entend pas faire d’autres commentaires. Dans un courriel, l’institution souligne que «Desjardins regrette les inconvénients que les membres concernés ont pu subir et travaille activement à corriger ces situations. D’une part, DSF s’est engagée auprès de l’Autorité à communiquer avec les détenteurs d’une assurance vie-épargne contractée avant le 1er juin 2016, et ce, d’ici la fin de l’année, afin de les informer des mesures mises en place pour corriger la situation et, d’autre part, la distribution de l’assurance sur les prêts étudiants a pour le moment été suspendue ».

« DSF s’est engagée envers l’Autorité à transmettre des avis écrits aux personnes visées, au plus tard le 31 décembre 2017, afin de les informer de leurs droits et des mesures ayant été mises en place »