Demande d’action collective pour des factures « injustement » élevées
Considérant avoir payé injustement trop cher son droit de passage sur le pont de l’autoroute 25, un résidant de Laval a déposé une demande d’action collective contre le ministère des Transports du Québec et l’entreprise chargée de la gestion du pont jeudi matin.
En décembre dernier, le représentant de l’action, Marc Daoud, a constaté en recevant sa facture qu’il avait payé 3,20 $ pour passer sur le pont OlivierCharbonneau plutôt que le tarif ordinaire de 2,24$, qui était pourtant affiché sur le panneau peu avant son passage.
«Le problème avec le panneau qui indique les prix en vigueur, c’est qu’il est situé à 5 km avant le pont, donc la tarification a le temps de changer entre le moment où le conducteur constate le prix et son réel passage sur le pont », explique son avocat, Michael Simkin, de Légal Logik.
Il précise que la facture de son client indique un passage à 15h02, or l’heure de pointe commence à 15 h et «ça lui a pris plus de deux minutes pour se rendre du panneau au pont», note-t-il.
Le pont à péage, géré par l’entreprise Concession A25 S.E.C, relie Montréal à sa banlieue nord. Il est le premier dans la province à utiliser un système de péage électronique qui capte le passage de chaque automobile en photographiant sa plaque d’immatriculation. Le tarif varie selon les heures de passage, facturant aujourd’hui 3,24 $ pendant les heures de pointe et 2,28$ le reste du temps.
Remboursement
L’action exige ainsi le remboursement de la différence de prix pour tous les passages facturés de façon «injuste et excessive» depuis trois ans — selon le principe de prescription dans les cas de responsabilité civile — ainsi que « les dommages punitifs à hauteur de 10$ plus les intérêts pour chaque passage concerné».
Aux yeux de Me Simkin, des milliers de personnes — utilisant quotidiennement ce trajet pour se rendre de leur domicile au travail et vice versa — seraient vraisemblablement dans la même situation que son client, ce qui justifie sa démarche. Cette première étape de la procédure judiciaire consiste donc à faire autoriser par un juge la demande d’action collective, c’est-à-dire de «faire reconnaître qu’une situation particulière à une personne peut s’élargir et concerner plusieurs autres personnes», explique Me Simkin.
Selon l’avocat, la demande peut prendre jusqu’à un an avant d’être autorisée. « Ensuite, ce sera comme pour n’importe quelle procédure judiciaire, on entendra les témoins, il y aura un jugement ou des négociations à l’amiable, peutêtre un appel.»
De son côté, Concession A25 S.E.C, l’entreprise qui s’occupe de la gestion du pont à péage, a indiqué avoir pris connaissance de la demande, mais elle attend de la recevoir officiellement pour «la lire attentivement». «On va faire valoir nos points », affirme le chef des opérations de l’entreprise, Pierre Brien, ajoutant que « c’est une problématique dont [il n’a] pas vraiment entendu parler » jusqu’alors.