Nouvelle victoire judiciaire des infirmières syndiquées

Les infirmières privées doivent être incluses dans les unités de négociation, tranche le Tribunal administratif du travail

Le syndicat dont font partie la majorité des infirmières du Québec a remporté à nouveau une victoire judiciaire. Les infirmières qui proviennent d’agences privées de placement doivent être incluses dans les unités de négociation de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ).

Le Tribunal administratif du travail a reconnu que leur véritable employeur est bel et bien le centre hospitalier et non l’agence de placement. Ces agences en question agissent en tant que «sous-traitants» pour les services des ressources humaines, a jugé le tribunal.

Une cause similaire avait déjà été remportée en août 2016.

Cette fois, c’est le Syndicat des professionnelles en soins de l’Est-de-l’Île-de-Montréal, affilié à la FIQ, qui s’est adressé au tribunal, afin de demander que des infirmières provenant d’agences privées et travaillant à l’Hôpital Santa Cabrini soient incluses dans leur unité de négociation.

Le «double standard entre les salariées du réseau de la santé et celles des agences privées ne respecte pas le Code du travail », a dénoncé en conférence de presse Régine Laurent, présidente de la FIQ.

La cellule syndicale de Santa Cabrini a en fait été alertée quand des infirmières d’agences privées ont refusé de faire des heures supplémentaires alors que celles embauchées par l’établissement y étaient contraintes. «C’est une injustice», a affirmé Mme Laurent.

Elle invite donc le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, à « prendre acte de ce énième jugement » et à exiger des établissements de son réseau de cesser «l’acharnement juridique » et « le recours abusif à la main-d’oeuvre indépendante ».

Mme Laurent a également insisté sur les « bienfaits » de la stabilité des équipes de travail, tant pour les patients que pour les collègues. «La charge de travail est très importante, alors imaginez devoir redire les mêmes choses chaque jour» lorsque l’équipe change.

Baisse générale

Certaines infirmières préfèrent travailler pour des agences, afin de choisir davantage leurs quarts de travail ou encore pour travailler à temps partiel. L’obligation de dispenser des soins 24 heures par jour, 365 jours par année, elle, ne prend pas de vacances, a rétorqué la présidente de la FIQ.

Les conditions salariales ne sont pas non plus les mêmes pour les infirmières d’agences privées. Le recours à celles-ci coûterait 20% plus cher, selon elle, une donnée que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) n’a pas pu confirmer.

En 2015-2016, la FIQ calcule que le MSSS a dépensé 240 millions pour cette maind’oeuvre indépendante dans l’ensemble du réseau et 125 millions pour le personnel infirmier.

En 2015-2016, certains gros centres de santé comme le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-deMontréal ou le CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal ont dépensé plus de 10 millions en personnel de soins infirmiers et cardio-respiratoires, indique l’étude des crédits de ce ministère.

Le MSSS rappelle quant à lui que le taux de recours a diminué de 23,2% entre 2014 et 2016.

«Il était de 1,83% en 20152016 », a indiqué une porte-parole au Devoir. Le taux de recours à la main-d’oeuvre a diminué de 35% entre 2009 et 2014, poursuit-elle, pendant que le nombre total d’infirmières travaillant dans le réseau public a augmenté.

Une baisse saluée par la FIQ, qui la calcule de 40% entre 2010 et 2015. «Et ce, sans rupture de service», plaide Mme Laurent, qui évoque un argument utilisé pour justifier le recours à ces agences.

[Le] double standard entre les salariées du réseau de la santé travail» et celles des agences privées ne respecte pas le Code du Régine Laurent, présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)