Bombardier et Metrolinx se retrouvent encore devant les tribunaux ontariens
Bombardier se tourne une fois de plus vers les tribunaux contre Metrolinx, cette fois pour contester une décision de l’agence de transport ontarienne qui l’empêche de convoiter un contrat pour continuer d’exploiter les trains GO Transit, comme elle l’a fait pendant plusieurs décennies.
L’entreprise québécoise a demandé à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, lundi, un «contrôle judiciaire» sur la décision annoncée par Metrolinx le 21 juillet dernier.
L’agence de transport régional avait alors dit qu’elle chercherait de nouveaux exploitants pour le service de trains de banlieue GO Transit et pour le train UP Express, qui dessert un aéroport, après l’échéance du contrat actuel, en 2023.
Le soumissionnaire retenu, qui devrait être choisi dans près d’un an, passera d’abord en revue le travail qu’effectuent présentement Bombardier et deux autres entreprises canadiennes. Il prendra ensuite le relais pour assurer le fonctionnement du service, dont la taille quadruplera, passant de 1500 à 6000 trains par semaine.
Demande de «délai raisonnable»
Bombardier demande aux tribunaux ontariens d’obliger Metrolinx à lui permettre de participer à l’appel de proposition et d’étendre l’échéancier du processus afin d’avoir un «délai raisonnable» pour se préparer.
Le constructeur d’avions et de trains dit avoir demandé à l’agence ontarienne d’expliquer sa décision à « plusieurs reprises » et dit n’avoir obtenu aucune réponse depuis trois semaines.
Bombardier affirme que cette décision est « incorrecte, arbitraire, injuste, déraisonnable et qu’elle est contraire aux obligations légales et publiques de Metrolinx, en tant qu’agence d’approvisionnement, de fournir un accès juste et équitable».
Pour sa part, la porte-parole de Metrolinx, Anne Marie Aikins, a indiqué que l’agence ontarienne et Bombardier avaient un contrat en bonne et due forme jusqu’en 2023.
Elle a ajouté que par la suite, l’entreprise québécoise aurait l’occasion de «continuer à avoir un rôle» dans l’exploitation des trains GO Transit une fois que le nouvel exploitant aura obtenu ses responsabilités.
Pas d’appel
Le mois dernier, Metrolinx avait également renoncé à porter en appel une décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, rendue en avril, qui lui interdit d’annuler son contrat de 770 millions de dollars pour 182 voitures de train léger (VLR) sans passer d’abord par un processus de règlement des différends.
L’Ontario était parvenu à une entente de 528 millions avec Alstom pour acheter au constructeur français 61 VLR dans l’éventualité où Bombardier serait pris en défaut à l’issue de ce processus.