Les autorités canadiennes mettent en garde les fintechs

« Ce n’est pas parce qu’on appelle cela un jeton qu’il ne s’agit pas d’un contrat d’investissement », dit le patron de l’AMF, Louis Morisset

Quelques jours après l’émission de la première cryptomonnaie légale au Canada, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) servent une sérieuse mise en garde aux compagnies qui tentent de profiter de l’engouement pour les monnaies virtuelles sans se conformer aux règles en vigueur.

Le conseil qui regroupe les autorités de chaque province et territoire a publié jeudi un avis dans lequel il rappelle aux entreprises que l’émission de cryptomonnaies peut être soumise à la réglementation qui encadre les valeurs mobilières.

«Il y a un environnement réglementaire qui existe. Ce n’est pas parce qu’on appelle cela un jeton ou autre qu’il ne s’agit pas d’un contrat d’investissement, explique en entrevue au Devoir le président des ACVM et de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Louis Morisset. On veut interpeller [les entreprises en technologie financière] pour qu’elles nous contactent et qu’on puisse faire une analyse appropriée, pour qu’elles ne soient pas en marge de la réglementation.»

Déjà, précise-t-il, « au moins une autre » compagnie canadienne a soumis un dossier à l’une des autorités provinciales concernant l’émission d’une monnaie virtuelle.

Premier exemple

Cet avertissement des ACVM survient après la mise en vente, lundi, de l’Impak Coin, la toute première cryptomonnaie à recevoir l’aval des autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Si l’émission de cette monnaie virtuelle destinée à l’économie d’impact a été faite en respectant la Loi sur les valeurs mobilières — notamment en ce qui concerne la transmission d’informations à l’investisseur — plusieurs cryptomonnaies voient le jour sans que les autorités soient consultées, à tort ou à raison.

L’avis dévoilé jeudi précise que l’émission de cryptomonnaie doit être évaluée au cas par cas. De manière générale, on indique cependant que la réglementation qui encadre les valeurs mobilières s’applique si la vente d’une monnaie virtuelle implique l’investissement d’argent dans une entreprise commune, dans l’espoir de réaliser des profits générés par d’autres.

Difficile à chiffrer

M. Morisset n’est pas en mesure d’estimer le nombre de «fintechs» québécoises ou canadiennes qui émettent des monnaies virtuelles en bafouant les règles qu’elles devraient suivre, puisque ces entreprises évoluent généralement sous le radar.

Le 20 juillet dernier, à la suite d’une demande déposée par l’AMF, le Tribunal administratif des marchés financiers a toutefois ordonné la fin des activités liées à la vente de la nouvelle monnaie virtuelle PlexCoin.

«L’Autorité souhaite […] aviser les consommateurs québécois des risques importants qui pourraient découler d’une réponse à cette invitation d’investissement », a insisté l’AMF dans un communiqué diffusé au début du mois d’août.

Investir avec prudence

L’attrait des investisseurs pour les cryptomonnaies est sans doute lié à l’explosion de la valeur du Bitcoin, qui s’échange actuellement à plus de 4000dollars américains. Pour les ACVM, le défi est donc de réagir adéquatement à cet engouement. «On veut encourager l’innovation, mais on ne peut pas compromettre la protection des investisseurs», souligne M. Morisset.

Le président des ACVM et de l’AMF ne prend pas position au sujet des cryptomonnaies, mais il invite les Québécois et les Canadiens à agir avec précaution au moment d’investir. «Il y a de la spéculation derrière ces monnaies-là, dit-il. Il y a des valeurs qui gonflent, mais qui se dégonflent aussi. Personnellement, je crois qu’un investisseur doit être très prudent. »