Le long chemin vers la paix sociale
Le mouvement d’opposition à la loi 101 a été tenace
Le constat est unanimement partagé: le Québec vit depuis plusieurs années une «paix sociale linguistique». Mais l’expression rappelle aussi qu’avant de trouver un terrain de cohabitation confortable, il y a bel et bien eu une «guerre» contre la loi 101.
Quand la Charte de la langue française est adoptée, le 26 août 1977, c’est «après le plus intense débat qu’une loi ait provoqué », rappelle JeanClaude Corbeil dans son livreréférence sur l’histoire de la politique linguistique du Québec (L’embarras des langues, publié en 2007). Mais ce qui surviendra par la suite montre que le vif débat initial ne fut qu’un prélude à celui qui allait suivre et durer… plus d’un quart de siècle.
«Il y a eu une très grande résistance de presque tout le milieu anglophone et du milieu des entreprises, se rappelle aujourd’hui M. Corbeil, 85 ans et la mémoire bien alerte. Déjà, ce mouvement d’opposition s’était constitué autour de la loi 22, adoptée par le gouvernement Bourassa en 1974. Les francophones, eux, ont appuyé massivement ces deux lois, et c’est ce qui a permis le succès de la Charte.»
Très grande résistance? Pour le moins. Elle fut à la fois juridique (les contestations ont engendré une série de décisions de la Cour suprême), sociale (notamment par la fondation d’Alliance Québec en 1982), politique (création du Parti Égalité dirigé par Robert Libman à la fin des années 1980) et médiatique — avec quelques dérapages à la carte.
Ainsi en 1998, l’émission 60 Minutes du réseau américain CBS diffuse un reportage qui laissait croire qu’une plainte avait été déposée par un francophone à l’Office québécois de la langue française (OQLF) contre… un perroquet unilingue anglais.
En 1989, des opposants se sont même tournés vers le Comité des droits de l’homme des Nations unies pour se plaindre de ce que la règle de l’unilinguisme dans l’affichage extérieur (qui découlait de l’adoption de la loi 178 par le gouvernement Bourassa, qui s’était aussi prévalu de la disposition de dérogation empêchant toute contestation juridique pour cinq ans) violait la liberté d’expression du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ils ont en partie eu gain de cause.
Nécessaire
L’avocat montréalais Julius Grey a été de plusieurs de ces combats. Il prétend aujourd’hui que toutes les modifications apportées à la loi 101 par les tribunaux au fil des ans (voir encadré cicontre) «ont permis de corriger des excès et des erreurs et d’avoir une loi qui remplit l’essentiel: s’assurer que le français soit protégé sans pour autant restreindre les droits individuels des anglophones ».
«Il reste aujourd’hui des gens qui ne sont pas réconciliés avec la réalité, mais c’est marginal, pense M. Grey. Il y a des anglophones qui pensent toujours être victimes de discrimination, alors que ce n’est pas du tout le cas. Et d’autre part, il y a des gens qui voudraient renforcer la loi pour fouetter l’enthousiasme nationaliste lors des élections. Mais on est arrivés à une situation où de grands changements ne sont plus nécessaires. »
Jack Jedwab, vice-président de l’Association d’études canadiennes et observateur attentif du dossier 101 depuis près de 30 ans, estime que les gens «se sont habitués» aux contours actuels de la loi. «Nous sommes dans une ère de paix linguistique, c’est vrai. Il y a parfois des moments de perturbation liés à l’excès de zèle de certains fonctionnaires — comme dans l’affaire du pastagate en 2013 [un inspecteur avait blâmé un restaurateur pour l’usage du mot «pasta» dans un menu, mais l’OQLF l’avait rappelé à l’ordre]. Mais ces incidents n’ont pas un effet important sur le sentiment général que, même pour ceux que la loi [101] dérange encore, ça ne vaut plus trop la peine de perturber le décor.»
Ef facer l’anglais
Pour Robert Libman, qui a siégé à Québec de 1989 à 1993 — porté par le mécontentement de la communauté anglophone —, les modifications successives apportées à la loi ont «permis d’atténuer» le sentiment de «rejet» vécu par les anglophones du Québec. «La version originale de la loi interdisait complètement l’anglais dans l’affichage public, rappelle-t-il. Le symbole initial, c’était d’effacer notre visage du Québec. »
M. Libman remarque aujourd’hui que « le noyau de l’opposition provenait de gens qui sont partis du Québec par la suite, ce qui a laissé notre communauté dans une situation beaucoup plus faible. Ceux qui sont restés se sont adaptés à la réalité : on est de plus en plus bilingues, nos enfants le sont, on reconnaît l’importance de protéger la langue française en Amérique du Nord. Il n’y a plus de guerre linguistique comme lorsque j’étais à l’Assemblée nationale. Mais nos infrastructures communautaires se sont affaiblies d’une façon substantielle. »
Et il se demande «si ce ne serait pas le bon moment de faire quelques concessions pour permettre de soutenir les institutions » anglophones — par exemple en permettant aux enfants d’immigrants de pays anglophones de fréquenter l’école en anglais.
Robert Libman pose la question en soulignant aussitôt que «les contestations juridiques sont un jeu du passé». C’est un peu ce qu’avait dit la ministre du Patrimoine canadien, Liza Frulla, à Alliance Québec au moment de supprimer leur financement en 2005: «Être un groupe de défense ne veut pas dire poursuivre tout le monde devant les tribunaux.»
Les francophones et l’impact économique
La résistance au projet de la Charte fut essentiellement l’affaire des anglophones: une étude menée pour l’OQLF en 1986 évoquait ainsi une opposition quasi unanime. Mais elle n’a pas été qu’anglophone.
Des francophones s’y sont en effet aussi opposés — l’ancien directeur du Devoir, Claude Ryan, fut probablement la voix publique la plus critique du projet porté par Camille Laurin. Un groupe de 326 personnalités francophones, qui incluait l’homme d’affaires Paul Desmarais et l’ancien ministre libéral Claude Castonguay, avait pour sa part adressé une lettre à René Lévesque et à M. Laurin pour dénoncer une loi qui allait trop loin et qui risquait d’avoir des répercussions négatives sur le développement économique du Québec.
«Je reconnais qu’avec le temps, la loi 101 a eu dans l’ensemble de bons résultats, explique aujourd’hui M. Castonguay, 88 ans. Mais à l’époque, je considérais que ce n’était pas la bonne approche. J’ai appuyé la loi 22 et le principe de faire la promotion du français. Mais la loi 101 était beaucoup plus contraignante et elle faisait réagir dans un contexte qui était déjà tendu après l’élection du Parti québécois.»
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) fut un autre adversaire notoire de la loi 101. De 1977 à 2017 et au fil des consultations menées par le gouvernement pour modifier la loi, la position du CPQ n’a que peu changé: d’accord sur le principe de protéger le français, mais pas sur les moyens. «Une approche législative, si elle crée un fardeau de plus pour nos entreprises, les rend moins concurrentielles », résume aujourd’hui son p.-d.g. actuel, Yves-Thomas Dorval.
Il reste assurément dans la loi des sources d’irritation aux yeux de ceux qu’elle a choqués à un moment ou l’autre de l’histoire. Mais globalement ? «On peut certainement parler d’un apaisement», dit Julius Grey. Obtenu au prix de bien des contestations et des frictions, mais apaisement quand même.
En 1989, des opposants se sont même tournés vers le Comité des droits de l’homme des Nations unies pour se plaindre