Les lois linguistiques au Québec
Près de cinquante ans de lois sur la langue française au Québec
1969
Le gouvernement unioniste de Jean-Jacques Bertrand présente le projet de loi 63 en réaction à la « crise de SaintLéonard ». La commission scolaire de la municipalité avait décidé d’imposer aux allophones de s’inscrire dans des classes en français, provoquant un tollé. La loi vise à calmer les esprits. Une connaissance pratique du français est désormais exigée pour les élèves anglophones et les immigrants. On accorde toutefois le libre choix de la langue d’enseignement aux parents.
1974
Adoption du projet de loi 22 présenté par les libéraux de Robert Bourassa. Le français devient la langue officielle du Québec. L’accès à l’école en anglais est restreint aux élèves ayant une maîtrise suffisante de la langue. Des programmes de francisation devront être mis en oeuvre par les entreprises faisant affaire avec l’État québécois.
1977
Le 1er avril, Camille Laurin dévoile son Livre blanc sur la politique québécoise de la langue française. « Il ne sera
plus question d’un Québec bilingue », lance le ministre d’État au Développement culturel du Parti québécois. Le projet de loi 1 (Loi sur la Charte de la langue française) est déposé le 27 avril. Il est remplacé le 12 juillet par une version légèrement modifiée, le projet de loi 101.
1977
La Charte de la langue française est adoptée le 26 août par 54 voix contre 32. L’accès à l’école en anglais est désormais limité aux enfants nés d’un père ou d’une mère ayant reçu son enseignement primaire en anglais au Québec (« clause Québec »). Le français devient la langue de la législature et des tribunaux québécois. L’usage exclusif du français est imposé dans l’affichage public tandis que des programmes de francisation sont exigés aux entreprises de 50 employés et plus.
1988
Adoption du projet de loi 178 présenté par le gouvernement libéral de Robert Bourassa (notre photo). Le premier ministre invoque la disposition de dérogation (« clause nonobstant ») pour maintenir l’usage exclusif du français dans l’affichage extérieur pour une période de cinq ans. Le projet de loi est adopté dans la foulée de l’arrêt Ford de la Cour suprême affirmant que la Charte contrevient à la liberté d’expression.
1993
Par le projet de loi 86, présenté par Claude Ryan, le bilinguisme dans l’affichage public est rétabli avec une nette prédominance du français. L’accès à l’école primaire et secondaire en anglais au Québec est élargi aux enfants nés d’un père ou d’une mère ayant reçu son enseignement dans cette langue au Canada (« clause Canada »). Les lois québécoises doivent être publiées dans les deux langues officielles.
2002
Adoption du projet de loi 104 par le gouvernement péquiste de Bernard Landry. Ce dernier élimine les écolespasserelles permettant aux élèves passés par le réseau scolaire anglophone non subventionné d’avoir accès à l’école publique en anglais.
2010
La « loi 104 » ayant été invalidée par la Cour suprême, le gouvernement libéral de Jean Charest fait adopter le projet de loi 115 légalisant les écoles-passerelles pour les élèves dont le parcours scolaire est jugé « authentique ».