Les concessionnaires appréhendent un choc financier
Les défenseurs du transport électrique plaident pour leur part en faveur de règles plus dures
Les règlements proposés par Québec pour stimuler la vente de voitures branchables, qui ont fait l’objet d’une consultation cet été, provoquent des réactions diamétralement opposées. Alors que les concessionnaires demandent de la flexibilité en évoquant de possibles difficultés financières, les constructeurs parlent d’un manque de souplesse. De leur côté, les adeptes du transport électrique répondent qu’il faudrait des règles plus musclées.
Dans la foulée de l’adoption unanime du projet de loi no 104, en octobre 2016, Québec a publié cet été les règlements qui en baliseront l’application, notamment au chapitre des objectifs de vente et des sommes que les constructeurs pourraient verser s’ils n’atteignaient pas les cibles. La période de commentaires a pris fin le 19 août.
«Il est certain que, si on veut aller quelque part, ça prend des exigences», dit Me Frédéric Morin, vice-président des affaires juridiques à la Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec. L’organisme est favorable à l’électrification des transports, a-t-il affirmé. «Mais la question, c’est comment on va gérer ces exigences-là?»
Le système repose sur une formule mathématique faisant en sorte que la vente ou la location de voitures branchables généreront des crédits qui seront accumulés par les constructeurs. Dans son règlement publié en juillet, Québec a indiqué que ces crédits devraient représenter, en 2018, 3,5% des ventes de véhicules légers pour un constructeur. Le pourcentage passerait à 6 % en 2019 et à 8,75 % en 2020.
À l’Association des véhicules électriques du Québec, on croit que le système ne va pas assez loin. «On a trouvé que les pourcentages proposés pour les premières étaient trop bas, et on suggère de les amener au niveau de la Californie et d’autres États américains», dit Richard Lemelin,
vice-président de l’Association des véhicules électriques du Québec (AVEQ). Le groupe suggère plutôt 4,5%, 7% et 9,5% de 2018 à 2020.
Au coeur du plan
Le système est la pierre angulaire de l’objectif de Québec visant à avoir 100 000 voitures électriques et hybrides rechargeables sur les routes en 2020. À l’heure actuelle, le Québec compte environ 15 000 véhicules branchables ayant bénéficié de rabais gouvernementaux. En guise de comparaison, les Québécois ont acheté l’an dernier 198 000 voitures particulières et 266 000 camions, ce qui inclut aussi des fourgonnettes et autobus.
Une dizaine d’États américains représentant près de 30% du marché automobile des États-Unis, dont la Californie, New York, le Maine, le Vermont et le Massachusetts, ont déjà adopté une loi semblable.
Les crédits générés par la vente ou la location d’une voiture dépendront de son autonomie. Le système s’appliquera à partir de l’année modèle 2018, mais les crédits pour les années 2014 à 2017 sont déjà cumulables. Un constructeur qui n’atteindrait pas sa cible devrait avoir à s’en procurer auprès d’un constructeur en situation d’excédent ou du gouvernement. Les crédits achetés auprès de Québec coûteront 5000 $.
La CCAQ, qui représente 870 concessionnaires, estime qu’il faudrait assouplir les modalités du système, par exemple par une augmentation graduelle du prix des crédits dans un contexte où certains constructeurs, comme Subaru ou Mazda, n’ont présentement rien à offrir en matière de voiture branchable.
Dans sa version actuelle, le projet de Québec pourrait « entre autres se répercuter par des pertes d’emplois», peut-on lire dans le mémoire de la CCAQ, dont les membres emploient environ 43 000 personnes.
Invité à chiffrer les conséquences financières, Me Morin a dit qu’«on en est au tout début » du processus. « Est-ce que le gouvernement va tenir compte de nos préoccupations? Il faut envisager que oui. Parce que si le règlement entre en vigueur dans sa forme actuelle, tout ce que ça va donner, ce sont des redevances au gouvernement et, quelque part, il y en a toujours qui paient par rapport à ça.»
Pourcentage des ventes
Puisqu’une voiture moyenne vaudrait actuellement environ deux crédits, a estimé M. Lemelin, une cible de crédits de 4,5% représenterait, dans les faits, 2% des ventes. Quant au montant de 5000$ pour les crédits pouvant être acquis auprès du gouvernement, l’AVEQ recommande de le doubler. L’organisme salue cependant la décision du gouvernement de plafonner la quantité de crédits qu’un constructeur peut accumuler pour usage futur.
Les Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada, qui regroupent les manufacturiers asiatiques et européens, avaient affirmé lors de la publication des règlements qu’il allait en résulter une distorsion du marché à la fois pour les consommateurs et pour les concessionnaires. Il a par ailleurs fait valoir au ministère de l’Environnement le mois dernier que, pour des groupes comme Mazda et Subaru, il n’y a «aucun passage de conformité […] autre que de payer la pénalité de 5000$ par crédit manquant, car peu — voire aucun — de constructeurs seront en situation d’excédent, et même s’ils l’étaient, ils voudraient probablement les garder pour plus tard ».
Un autre groupe, l’Association canadienne des constructeurs de véhicules (Ford, Chrysler et GM), estime que Québec « n’a pas tenu compte » du délai que prend le processus allant de la conception à la production, soit cinq ans. « Les États américains [qui ont adopté des lois] ont prévu jusqu’à six ans et des mesures d’assouplissement additionnelles pour permettre l’adaptation des produits et favoriser le respect des exigences réglementaires », a-t-il écrit dans sa lettre.
Au ministère de l’Environnement, on a indiqué que « plusieurs mémoires ont été reçus», lesquels sont encore en analyse. «Le projet définitif devra être approuvé par le gouvernement avant sa publication officielle, prévue cet automne », a-ton mentionné au Devoir.