Paris confirme l’entrée en vigueur de l’AECG

La France ne demandera pas de report

Malgré un rapport qui aurait pu l’inciter à agir en ce sens, la France ne demandera pas de report de l’entrée en vigueur provisoire de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne. Celui-ci sera donc mis en oeuvre, pour l’essentiel, le 21 septembre prochain, comme prévu, a confirmé mercredi soir au Devoir le secrétaire d’État du ministère des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne.

Même si une commission d’experts créée à l’initiative du président Emmanuel Macron a souligné la semaine dernière les nombreuses lacunes de l’Accord économique et commercial global (AECG) en matière d’environnement, le nouveau gouvernement ne juge pas nécessaire de négocier de nouveaux aménagements avant cette entrée en vigueur provisoire.

«Juridiquement, l’accord entrera en vigueur provisoirement sur le volet communautaire le 21 septembre », a confirmé Jean-Baptiste Lemoyne, au terme de la rencontre du Comité de suivi national des dossiers de politique commerciale. Cela signifie que tout ce qui relève des juridictions européennes (90% du texte) commencera à être appliqué avant même que les 28 pays membres de l’Union européenne ratifient le traité. Quatre seulement ont déjà donné leur accord. L’unanimité sera nécessaire pour l’entrée en vigueur définitive.

«Le CETA [AECG] manque d’ambition en matière climatique et fait défaut sur plusieurs sujets», reconnaît pourtant la secrétaire d’État du ministère de la Transition écologique, Brune Poirson, qui était aux côtés de Jean-Baptiste Lemoyne pour faire cette annonce. Ce dernier entérine lui aussi les conclusions du rapport, qui «dit très bien les choses», reconnaît-il, avant de préciser que «la France n’est pas une île» et qu’elle ne demandera donc pas de report de l’entrée en vigueur. Le rapport soumis la semaine dernière par la commission présidée par l’économiste Katheline Schubert déplorait l’absence d’« engagement contraignant» en matière d’environnement dans l’AECG.

M. Lemoyne dit vouloir négocier en parallèle avec le gouvernement canadien des clauses « pour compléter ce traité et lui donner un souffle qui n’est pas achevé».

Le rapport soumis la semaine dernière déplorait l’absence d’«engagement contraignant» en matière d’environnement