Devrait-on taxer Netflix ?
Ottawa confirmait récemment son intention de ne pas taxer les services en ligne tels que Netflix. Plusieurs ont souligné l’iniquité de cette décision, montrant par exemple que des services similaires alternatifs sont taxés pour leurs services. D’autres ont manifesté leur inquiétude à la place qu’on accordait à ces nouveaux géants de distribution de contenu, soulignant une occasion manquée de financer la production de contenu culturel en ligne. Que penser de ces débats ?
Les taxes influent sur les comportements. L’augmentation d’une taxe sur un produit induit les consommateurs à changer leurs achats, en raison du prix final plus élevé. Plus la capacité de substitution pour un produit similaire est forte, moins la taxe sera efficace à prélever des revenus. Inversement, une taxe qui cherche à prélever des revenus sera d’autant plus efficace si elle incorpore les produits visés et les produits substituts.
Sur cette base, Netflix devrait être taxé au même titre que Tou.tv ou d’autres distributeurs de contenu culturel. La taxe introduirait une diminution de la demande de services en ligne, en raison du prix plus élevé. Mais parce que l’assiette fiscale inclurait l’ensemble des produits substituts, l’impact sur les comportements serait minimisé.
Il existe cependant une difficulté supplémentaire à la taxation de Netflix: la compagnie n’a aucune obligation d’appliquer une loi canadienne alors qu’elle en sol américain. Les limites du législateur induisent ici un effet indésirable limitant l’application de la taxe aux substituts : Tou.tv écope.
Éviter… l’évitement fiscal
Une première approche étendrait la portée du législateur. Il faudrait un traité international étendant (réciproquement) le pouvoir de taxation là où les services sont consommés. C’est la volonté de l’OCDE. Pour obtenir un accord au Canada, les ÉtatsUnis devraient à la fois taxer la consommation au fédéral et privilégier l’équité fiscale davantage que l’intérêt des compagnies américaines. Cet intérêt ne semble pas une priorité du gouvernement fédéral américain.
Une deuxième approche consisterait à taxer ces produits par l’entremise des intermédiaires financiers: l’essentiel des transactions se faisant par carte de crédit, le gouvernement pourrait demander aux banques d’appliquer la taxe à même les transactions par carte. Le consommateur payerait alors davantage que le prix qui lui est proposé, ce qui causerait confusion et frustration. Il chercherait aussi des moyens alternatifs de paiement qui lui permettraient d’éviter la taxe, en utilisant PayPal, par exemple.
Une troisième approche, celle qui me semble la plus prometteuse, consiste à taxer indirectement ce qu’on ne peut taxer directement. Elle implique deux changements importants. Dans un premier temps, l’ensemble des produits culturels et d’information partagés en ligne seraient détaxés. Netflix et Tou.tv seraient à nouveau sur un pied d’égalité. Dans un deuxième temps, le législateur introduirait une surtaxe à l’ensemble des forfaits donnant accès à Internet. La perte provenant de la détaxation des produits culturels et d’information serait récupérée sur les forfaits. Ce faisant, on taxe indirectement tout produit culturel et parce qu’on applique la taxe à l’ensemble des forfaits, l’évitement fiscal est minimisé. Bonus : on n’a aucunement besoin d’un accord avec les Américains pour mettre cette mesure en place !
Une objection centrale à cette approche est qu’elle taxe indirectement le consommateur d’Internet qui n’est pas consommateur de produits culturels et d’information. Il y a cependant des motifs économiques à taxer l’ensemble. Les produits culturels et d’information sont partagés à plus d’une reprise sur Internet, sans possibilité que les producteurs puissent facturer ces partages additionnels. Les revenus publicitaires de producteurs chutent. En partie à cause du phénomène, la production de contenu écope. Taxer cette valeur de partage permet justement de compenser les revenus perdus. Sur le plan pratique, taxer les fournisseurs a aussi l’avantage d’être simple et facilement observable. La capacité du gouvernement à observer les transactions est un élément fondamental de l’application d’une taxe.
La réforme Morneau nous rappelle qu’uniformiser une taxe ou un impôt n’est jamais populaire. Du moment qu’une frange de l’électorat voit sa facture augmenter, le législateur devient la cible de pressions. Mais du moment qu’on souhaite financer les services publics, une discussion sur la taxation devient cependant nécessaire. Alors, aussi bien taxer de manière la plus équitable et la plus efficace possible. Ainsi, on évite les disparités de traitement, et la taxe n’est pas indûment élevée en raison de ceux qui l’évitent.
Netflix devrait être taxé au même titre que Tou.tv ou d’autres distributeurs de contenu culturel