Enquête La directrice du BEI outrepasse la loi
Madeleine Giauque a accepté un mandat que seul le gouvernement aurait pu lui confier
La directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), Madeleine Giauque, a passé outre à la Loi sur la police en acceptant «à titre personnel» la demande de la Sûreté du Québec de cogérer l’équipe policière chargée d’enquêter sur les allégations faites par le président de la Fraternité des policiers de Montréal, Yves Francoeur.
Me Giauque a accepté d’agir à titre de «cogestionnaire » de l’enquête menée par cinq corps de police — la SQ, la GRC et les services de police de Québec, de Longueuil et de Gatineau — même si la Loi sur la police prévoit la tenue d’une enquête par le BEI seulement « lorsqu’une personne, autre qu’un policier en devoir, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier, lors d’une intervention policière», ou encore quand le ministre de la Sécurité publique l’instruit d’éclaircir « tout événement […] impliquant un agent de la paix et ayant un lien avec ses fonctions ».
Or, le ministre Martin Coiteux n’a pas mandaté le BEI de tirer au clair les informations selon lesquelles une enquête de fraude ou de trafic d’influence aurait dû conduire au dépôt d’accusations, n’eût été le fait que deux élus libéraux étaient visés, dont l’actuel leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier. Il n’était pas pour autant mécontent mardi de l’initiative prise la veille par la direction de la SQ et du BEI. « La Sûreté du Québec a décidé de sa propre initiative d’élargir [le bassin d’enquêteurs]. Je pense que c’est approprié. […] Elle a pris des moyens qui sont à la hauteur de la gravité des allégations qui sont portées notamment à l’égard de nos institutions», a déclaré M. Coiteux après avoir répété que M. Fournier «fait un travail impeccable» et «n’a absolument rien à se reprocher ».
Le premier ministre Philippe Couillard s’est pour sa part gardé de commenter l’implication de la chef du BEI dans l’enquête lancée après la déclaration-choc de M. Francoeur sur les ondes du 98,5 FM au printemps dernier. « Vous verrez vous-mêmes à l’interpréter, c’est votre métier de le faire», a-t-il déclaré aux membres de la Tribune de la presse.
Crédibilité
La patronne du BEI offre un « gage de crédibilité » à une enquête policière qui piétine, est d’avis le criminologue Jean Claude Bernheim. L’opération n’est toutefois pas sans risque. En effet, la crédibilité de tout le BEI pourrait en prendre un coup, selon lui. « On ne voit plus très bien la distance qu’il devrait y avoir entre le BEI et les institutions policières», soutient-il. Par ailleurs, l’expert voit dans l’entrée en scène du BEI une entorse au principe d’égalité des citoyens devant la loi. «On a toujours un discours très axé sur une justice égale pour tous, mais quand on se retrouve confronté à des situations à caractère politique, eh bien, on voit que ce n’est plus tout à fait le cas », souligne-t-il.
La coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés, Nicole Filion, trouve aussi « étonnant », voire « préoccupant » de voir la directrice du BEI accepter la cogestion de l’enquête sur l’« affaire Francoeur ». « Ça soulève beaucoup de questions, qui ne sont pas nécessairement de nature à nous rassurer sur l’indépendance du BEI», soutient-elle dans une entrevue avec Le Devoir. «Ou bien le Bureau des enquêtes indépendantes mène une enquête indépendante ou il n’en mène pas. C’est une question de préservation de son caractère indépendant », ajoute-t-elle.
Le porte-parole de la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP), Alexandre Popovic, n’arrive pas à croire que la SQ est «passée par-dessus le ministre de la Sécurité publique » pour solliciter des «renforts sur le front des relations publiques» au BEI, qui est vu comme « la nouvelle patente [dont la] réputation est quand même à peu près intacte». «Ça fait dur en maudit», lance-t-il à l’autre bout du fil. «Le BEI n’est pas censé venir à la rescousse de corps policiers sur lesquels il est censé faire enquête lorsqu’il y a des incidents [dans des opérations policières] .»