Des investisseurs québécois appuient la réforme Morneau
Le Fonds de solidarité FTQ salue la volonté du gouvernement malgré l’opposition des PME
La réforme fiscale du gouvernement Trudeau, vigoureusement dénoncée par les PME canadiennes, ne trouve pas que des opposants dans le monde des affaires. Le Fonds de solidarité FTQ, qui soutient près de 2700 entreprises québécoises, joindra mercredi sa voix à celles de plusieurs investisseurs et économistes québécois pour appuyer l’initiative d’Ottawa dirigée par le ministre des Finances Bill Morneau, a appris Le Devoir.
«Nous souhaitons saluer la volonté du gouvernement fédéral de revoir certains aspects de la fiscalité [des entreprises] afin d’en assurer une meilleure équité avec l’ensemble des contribuables », indique la déclaration commune qui sera dévoilée ce mercredi, dont obtenu copie.
Elle est notamment signée par le président et chef de la direction du Fonds de solidarité FTQ, Gaétan Morin, le président-directeur général de Fondaction, Léopold Beaulieu, l’homme d’affaires Alexandre Taillefer, l’économiste Jean-Martin Aussant et le directeur général de l’Institut de recherche en économie contemporaine, Robert Laplante.
Mettre fin aux inégalités
Le Devoir a
Dans leur lettre, les signataires admettent que la réduction des impôts des entreprises a fait du Canada un des pays les plus compétitifs sur le plan fiscal pour ces dernières, mais ils ajoutent que «des arrangements fiscaux peu justifiables et la persistance d’échappatoires ont créé une disparité».
«Bien que l’intention initiale derrière plusieurs de ces mesures en place ait été louable, force est de constater que l’utilisation qui en est faite aujourd’hui dans certains cas soulève des questions d’inégalités », écrivent-ils.
Le milieu des affaires peut avoir des «craintes légitimes» et Ottawa pourrait devoir apporter des ajustements à sa réforme, soulignent les auteurs du texte, mais l’initiative du gouvernement Trudeau ne doit pas être perçue comme un frein à l’innovation ou à l’entrepreneuriat, ajoutent-ils.
«Chacun doit faire sa part»
Cette sortie publique survient au moment où, en dépit de certaines dissensions, des groupes représentant des médecins, des avocats et des PME passent à l’offensive pour faire plier le gouvernement Trudeau. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui représente plus de 100 000 PME canadiennes, mène la charge en réclamant l’abandon de la réforme.
Le Fonds FTQ, qui investit annuellement dans des centaines d’entreprises québécoises, pourrait-il s’aliéner les compagnies qu’il soutient ?
«Nous sommes à la défense des PME, nous sommes à la défense des entrepreneurs, nous sommes à la défense des gens qui prennent des risques. Mais il ne faut pas oublier qu’on a
650 000 actionnaires, des gens de la classe moyenne », répond son vice-président aux affaires publiques et corporatives, Mario Tremblay, qui priorise la défense de «l’équité et de la justice». «Chacun doit faire sa part», dit-il.
Trois stratégies
Avec sa réforme fiscale, le gouvernement Trudeau veut s’attaquer à trois stratégies de planification fiscale utilisées par certains propriétaires d’entreprise: la répartition de leurs revenus avec des membres de leur famille qui ne travaillent pas pour l’entreprise afin de payer moins d’impôts; la transposition de leurs revenus d’entreprise en gains en capital, lesquels sont généralement moins lourdement imposés ; et l’accumulation de placements passifs, qui ne servent pas à faire croître l’entreprise, pour les mettre à l’abri du taux d’imposition des particuliers.
En annonçant ses couleurs en juillet dernier, le ministre des Finances, Bill Morneau, a enclenché une période de consultation de 75 jours, qui prendra fin le 2 octobre.
Les conservateurs en rajoutent
Après en avoir fait leur cheval de bataille lundi lors de la rentrée parlementaire, les conservateurs sont revenus à la charge mardi en dénonçant de nouveau la réforme fiscale. Le chef conservateur, Andrew Scheer, a lancé la campagne «Sauvons les entreprises de chez nous» en promettant de s’« opposer jusqu’au bout à l’augmentation d’impôts de Justin Trudeau».
«Avec les mesures proposées, il serait plus avantageux pour des agriculteurs de vendre leur ferme familiale à de parfaits inconnus plutôt que de structurer une transaction pour que leurs enfants puissent devenir propriétaires, a-t-il fait valoir. La vérité, c’est que Justin Trudeau nuit aux personnes qu’il dit vouloir aider.»
Avant de s’envoler pour New York pour participer à la session de l’Assemblée générale des Nations unies, le premier ministre Trudeau a réitéré que la réforme vise à rendre le système d’imposition canadien plus équitable et à éviter que les contribuables les plus riches puissent en profiter injustement.
Il s’est dit ouvert à procéder à des modifications au terme de la période de consultation, tout en soulignant que son gouvernement continuera de soutenir les petites entreprises et les agriculteurs.