À la défense d’un BAPE indépendant
Àla mi-septembre, on a pu prendre connaissance du décret instaurant un nouveau processus de sélection des membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Le ministre David Heurtel avait promis de dépolitiser ces nominations. Or le gouvernement continue d’exercer un contrôle régalien sur les nominations au BAPE. Jusqu’à maintenant, le Conseil des ministres avait la main haute sur les nominations au BAPE. Avec le décret émanant du Conseil exécutif, le gouvernement Couillard s’assure que ce pouvoir reste intouché. Le règlement crée un comité de sélection en vue de la nomination du président, du vice-président et des autres membres du BAPE. Il doit fournir deux noms par poste à pourvoir au ministre de l’Environnement, qui recommande les candidats à nommer par le Conseil des ministres. Si le ministre n’est pas satisfait des candidats proposés, il peut ordonner la reprise le processus.
Le comité de sélection est contrôlé par le gouvernement. Il est composé de trois membres, soit deux personnes issues de ses rangs et un représentant du public. Comme les décisions sont prises à la majorité, le gouvernement ne prend aucun risque : c’est sa volonté qui primera.
Le BAPE est un empêcheur de tourner en rond, et pour bien des ministres, promoteurs et fonctionnaires, un enquiquineur de première. De tout temps, les gouvernements successifs y ont nommé des fonctionnaires de confiance ou des gens dont l’allégeance partisane les comblait. Malgré tout, le BAPE, qui détient les pouvoirs d’une commission d’enquête, est parvenu à maintenir la rigueur nécessaire à l’accomplissement de sa mission et, de là, une certaine indépendance.
Rappelons que le gouvernement n’est pas tenu de se plier aux exigences du BAPE; il peut passer outre ses avis, qui ne sont que consultatifs. C’est dans l’ordre des choses. Il en découle qu’il aurait tort de chercher à miner son indépendance et à réduire la portée de ses évaluations. Le BAPE, dont le rôle est de produire des analyses indépendantes sur des projets de développement d’importance, doit continuer de tenir compte de toutes leurs dimensions : écologique, économique, sociale et culturelle.
Le nouveau comité a le mérite d’ajouter une forme de professionnalisme au processus de sélection des membres du BAPE. Mais il ne dépolitise pas ces nominations. Le mieux serait que la nomination du président et du vice-président de l’organisme relève de l’Assemblée nationale, comme le réclame l’opposition, ce qui nécessiterait un changement à la loi. Entre-temps, le ministre Heurtel pourrait consentir à consulter les députés d’en face.