Airbnb : la ministre Boulet doit tenir compte du projet de loi d’Amir Khadir
Un constat unanime se dessine depuis plusieurs mois: la loi en vigueur pour encadrer les locations à court terme est un échec. La ministre Julie Boulet elle-même le reconnaît. Pas moins de 95 % des transactions de location à court terme conclues au Québec contreviennent à sa loi.
La démonstration des problèmes liés à l’absence d’encadrement efficace des plateformes de location en ligne a été amplement faite. On ne compte plus les cas de nuisance extrême, de prolifération de punaises de lit, d’éviction de locataires, de conversion en hôtels illégaux, de hausse des loyers et de perte de valeur des propriétés.
Lors de l’annonce de l’entente entre Revenu Québec et Airbnb concernant la perception des taxes — à laquelle le gouvernement fédéral devra emboîter le pas — la ministre a dévoilé ses intentions de revoir la réglementation.
Les intentions de la ministre rejoignent de très près les propositions défendues par Amir Khadir depuis des mois. Cependant, la ministre semble accorder davantage d’importance à l’équité entre les acteurs de l’industrie touristique qu’au sort des résidants. Il y a urgence d’agir et Mme Boulet doit joindre la parole aux actes sans plus attendre.
Des solutions consensuelles
Nous souhaitons que le Québec rayonne à l’étranger grâce au tourisme et nous adhérons fortement aux principes de l’économie de partage.
Mais cela doit se faire sans heurt. Une loi doit baliser les ententes avec toutes les plateformes afin d’éviter le cas par cas, d’empêcher les négociations à la pièce entre les villes ou arrondissements et les plateformes. Une loi est nécessaire pour assurer une équité sur le territoire et restreindre significativement l’émission d’attestations de classification afin de contrer la perte de logements locatifs.
Surtout, les plateformes doivent obtempérer devant les lois nationales. Airbnb, par exemple, engrange des profits faramineux sur des transactions en grande partie illégales, et ce, sans payer un centime d’impôt puisque les revenus transitent par Dublin, en Irlande, un paradis fiscal reconnu. En attendant des changements majeurs sur les lois sur l’impôt des sociétés, les Airbnb de ce monde, qui se drapent dans la vertu en tentant de projeter une image de marque socialement responsable, doivent faire partie de la solution. Concrètement, les plateformes ont la capacité de retirer de leur site les logements dont l’occupant ne détient pas d’attestation de classification lorsqu’un certain nombre de jours d’affichage est atteint. Nous proposons 60 jours. En se conformant à la loi, les plateformes allégeront le travail colossal auquel doivent faire face les inspecteurs. Maints appuis provenant d’horizons différents se sont manifestés pour soutenir et défendre le projet de loi de Québec solidaire. Récemment, une étude menée par des chercheurs de l’Université McGill reprenait essentiellement les mêmes propositions que le projet de loi en s’inspirant aussi du modèle adopté par Amsterdam.
La ministre a largement consulté les partenaires de l’ industrie touristique, il ya à peine un an et demi, lors de l’adoption de la loi. Actuellement, les riches lobbies, notamment ceux d’Airbnb, s’activent à l’Assemblée nationale. Mme Boulet doit déposer le projet de loi no 798 présenté par Amir Khadir, dont la circonscription est la plus affectée par la location à court terme de type Airbnb dans tout le Canada. Simple et consensuel, le projet de loi propose les mêmes mesures que celles évoquées par la ministre. Il sera encore temps, en commission parlementaire, de l’améliorer grâce à la contribution des acteurs de la société civile, comme les chercheurs, les comités logements et les résidants des quartiers.
Voilà une belle occasion de dépolitiser un enjeu et de mettre de côté la partisanerie. C’est donc d’une même voix que nous demandons à la ministre de saisir l’occasion de lutter contre le cynisme envers les politiciens en posant le geste noble de déposer un projet de loi de l’opposition.
Une loi est nécessaire pour assurer une équité sur le territoire et restreindre significativement l’émission d’attestations de classification afin de contrer la perte de logements locatifs
* Ce texte est présenté par une cinquantaine de citoyens, dont on trouvera la liste sur nos plateformes numériques.