On devrait augmenter les impôts des plus riches, estime le FMI
Aux prises avec un creusement des inégalités de revenus, les pays développés pourraient augmenter leurs impôts des plus riches sans craindre de nuire à leur croissance économique, estime une étude du Fonds monétaire international.
«La plupart des pays développés ont été le théâtre d’un creusement notable des inégalités de revenus principalement causé par l’augmentation des revenus de marché du 1% des plus riches», notent les experts du FMI dans la dernière édition de son Moniteur des finances publiques dévoilée mercredi. Une bonne part de ce phénomène, rappelle-t-on, a été causée par des phénomènes mondiaux, comme les changements technologiques, la mondialisation et les récessions. Mais les gouvernements ont aussi eu tendance, ces dernières années, à affaiblir leurs mécanismes de répartition de la richesse en abaissant, notamment, les impôts des contribuables les plus riches, avec l’idée, peut-être, que cela pourrait stimuler la croissance économique.
«Bien qu’un certain niveau d’inégalité soit inévitable dans un système basé sur l’économie de marché à cause des différences de talent, d’effort et de chance, une inégalité excessive peut éroder la cohésion sociale, mener à une polarisation politique et, ultimement, réduire la croissance économique », prévient-on. Autrement dit, non seulement la redistribution de la richesse ne nuit pas à la croissance «si elle n’est pas excessive», mais elle a un effet « positif ».
Les experts du FMI en concluent que les pays développés auraient tout intérêt à défaire au moins une partie de leurs baisses d’impôt des dernières années. On souligne ainsi que le taux marginal d’impôt sur le revenu des particuliers le plus élevé dans les pays de l’OCDE a dégringolé d’une moyenne de 62% en 1981 à 35% en 2015. On calcule que cette moyenne pourrait être remontée à un taux marginal «optimal» de 44 %.
Le FMI estime qu’en 2015 les impôts et transferts sociaux des gouvernements ont réduit en
moyenne du tiers les inégalités de revenus de marché dans les pays développés. Seulement le quart de cette réduction serait directement attribuable à l’action des impôts et les trois quarts aux effets des politiques de transferts, comme l’aide sociale, les prestations pour enfants à charge et autre programme de sécurité de la vieillesse.
Le cas du Canada
Rappelons qu’au Canada, le Québec et l’Ontario ont pratiquement le même taux marginal maximal d’impôt sur le revenu, à raison, au Québec, d’un taux d’un peu plus de 53% sur les revenus dépassant 203 000$, soit non seulement au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE, mais audessus de ce «taux marginal optimal» du FMI.
Pour une raison qu’ils n’expliquent pas, les experts du FMI semblent toutefois se baser uniquement, pour le Canada, sur le taux marginal supérieur au niveau fédéral, qui est aujourd’hui de 33%. On constate dans leur étude que le Canada est loin d’être le pays où les inégalités sont les plus élevées, et ce, avant comme après les impôts et transferts sociaux. Le Canada ne s’y retrouve pas moins classé parmi les pays développés où les impôts et transferts sociaux contribueraient le moins à réduire les inégalités de revenus de marché. Seuls les États-Unis et Israël feraient moins bien que lui en ce domaine sur 30 pays, estime-t-on, loin derrière les premiers de classe que sont l’Irlande, la Finlande et la Grèce, et à bonne distance de l’Allemagne (6e), de la France (9e) et du Royaume-Uni (15e).
Comment taxer les plus riches?
En ce domaine, on ne doit pas s’arrêter à l’écart des taux d’impôt qui s’appliquent aux contribuables les plus riches et les plus pauvres, disent les auteurs de l’étude. Dans la réalité, la progressivité du système fiscal des pays peut être plus basse encore parce que les contribuables les plus riches ont souvent accès à toutes sortes de façons de payer moins d’impôt en profitant au maximum des congés de taxe accordés, par exemple, à ceux qui gagnent assez pour économiser pour la retraite, en touchant des revenus sous forme de gains en capital moins taxés ou en recourant aux conseils d’experts en planification fiscale, sans parler des paradis fiscaux. On suggère aux gouvernements qui voudraient corriger la situation de ne pas s’arrêter à l’impôt sur le revenu des particuliers. Un resserrement des règles sur les gains en capital et sur les revenus de dividendes, ainsi que les taxes foncières, les impôts sur les successions et autres taxes sur les biens de luxes peuvent aussi être de bons moyens d’aider les plus riches à mieux redistribuer la richesse.
Le FMI admet cependant que de telles réformes peuvent être difficiles à faire passer, « parce que les mieux nantis tendent à avoir plus d’influence politique».