Alors, à visage découvert ou pas ?
Petite visite guidée dans le labyrinthe de la loi sur la neutralité religieuse
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, demande une nouvelle fois aux municipalités de veiller au respect de la loi 62 après avoir corrigé la portée de l’obligation de recevoir des services publics à visage découvert. Celle-ci se limite désormais au «moment d’interaction directe » d’une personne avec un agent de l’État plutôt qu’à «la durée de la prestation de service », a-t-elle expliqué mardi. Rien n’y fait, le maire de Montréal, Denis Coderre, reste les bras croisés une semaine après l’entrée en vigueur de la Loi sur la neutralité religieuse de l’État dans la controverse.
Si ses «appels au dialogue et à la collaboration » restent sans réponse, le gouvernement du Québec pourrait « ultimement » forcer les municipalités à appliquer la «loi sur le vivre ensemble » au moyen d’une injonction, a averti Mme Vallée mardi. «Mais on n’en est pas là», a-telle rapidement précisé.
Mme Vallée a dévoilé mardi les principes d’application de l’obligation de donner et de recevoir les services publics à visage découvert, qui se trouve au coeur de la Loi sur la neutralité religieuse de l’État.
Cela dit, l’exigence du visage découvert n’a rien à voir avec la neutralité religieuse de l’État, a insisté le premier ministre Philippe Couillard. «Il n’est pas question de religion là-dedans. […] Il faut qu’on puisse avoir une communication humaine complète, surtout lorsqu’elle doit être complexe. Et ça nécessite de le faire à visage découvert dans le cadre des services publics, et surtout pas de légiférer sur la façon dont les gens s’habillent en public», a-t-il déclaré en chambre.
«Identification, communication et sécurité», répétaient comme un mantra les membres de son gouvernement questionnés sur les objectifs de l’exigence du visage découvert.
Interaction directe
Après avoir répété à l’Assemblée nationale que l’interdiction du voile, des verres fumés, de la cagoule ou encore du bandana s’appliquait «durant la durée de la prestation de services», Mme Vallée a annoncé mardi que toute personne est tenue de dévoiler son visage seulement lorsqu’elle est en « interaction directe avec l’agent de l’État », à moins d’avoir obtenu un accommodement pour motif religieux.
Dans cet esprit, un usager d’un service de transport public n’a pas à montrer son visage lorsqu’il valide son titre de transport sur une borne électronique. Mais un chauffeur
prochain budget (signe que ce changement a été décidé à la dernière minute). Mais le gouvernement promet que la bonification représentera des dépenses supplémentaires pour le Trésor fédéral de 500 millions par année. Il s’agira d’une nette augmentation puisque le programme a coûté 1,1 milliard en 2016.
Autre cadeau contenu dans cette mise à jour économique: l’allocation canadienne pour les enfants (ACE) sera indexée au taux d’inflation à compter de 2018, soit deux ans plus tôt que prévu. L’indexation se fera à deux niveaux: les montants versés aux parents seront augmentés, tout comme les seuils de revenus familiaux à partir desquels l’ACE est amputée. Cette indexation coûtera 1,1 milliard à Ottawa en 20192020. Le programme dans son ensemble coûte déjà environ 23 milliards. Le ministère des Finances calcule que, pour un couple avec deux enfants gagnant 70 000$ par année, la prestation versée augmentera d’environ 381$ par année, passant de 6790 $ à 7171 $.
Par ailleurs, les libéraux avaient déjà annoncé il y a quelques jours qu’ils réduiraient graduellement le taux d’imposition des petites entreprises de 10,5 % à 9 %.
Au chapitre de l’assurance-emploi, Ottawa se réjouit du fait que moins de travailleurs y ont eu recours. Aussi le gouvernement fédéral préditil que l’entité indépendante fixant les taux de cotisation fera passer ce dernier de 1,68$ à 1,65 $ par tranche de 100 $ de revenus. Cette diminution retranchera 200 millions des coffres d’Ottawa.
Au final, pour l’année 2018-2019, la situation économique embellie se traduit par un apport supplémentaire au trésor public de 10,4 milliards, dont 1,6 milliard sont réinvestis. En 2019-2020, première année complète où les nouvelles dépenses s’appliqueront, l’apport supplémentaire est de 9,7 milliards, dont 3,7 milliards sont réinvestis.
Aux journalistes qui lui ont inlassablement demandé pourquoi il ne proposait pas de calendrier de retour à l’équilibre budgétaire, M. Morneau a fait valoir que ce qui comptait était le ratio de la dette/produit intérieur brut (PIB). Or, a clamé le ministre, ce ratio est de 30,5% cette année, alors que le budget 2016 prédisait qu’il serait de 30,9 % en 2020-2021.
Une pluie de critiques
L’opposition est restée de glace devant cet optimisme libéral. Autant au Nouveau Parti démocratique qu’au Bloc québécois, on y voit un exercice de diversion pour faire oublier les déboires récents de M. Morneau quant à sa situation financière personnelle et à sa controversée réforme de la fiscalité des entreprises.
«C’est une très mauvaise nouvelle que le déficit soit deux fois plus élevé que ce qui avait été promis, a lancé le chef conservateur Andrew Scheer. Il n’y a qu’un libéral pour demander aux Canadiens de le remercier d’avoir un déficit seulement le double de ce qui était prévu.» Selon lui, l’indexation de l’ACE ne fait que corriger une erreur qui n’aurait pas dû être commise au départ et ne mérite donc pas de félicitations.
Le néodémocrate Alexandre Boulerice déplore que cette mise à jour économique n’ait pas pris la forme d’un minibudget, comme ce fut parfois l’occasion dans le passé. «Sur un paquet d’enjeux, que ce soit un programme national de garderies qui n’existe pas, l’assurancemédicaments, l’aide aux aînés, les transferts en santé, l’assurance-emploi, les paradis fiscaux ou la Banque d’infrastructures, il n’y a rien de nouveau. »